attention mp3...c'est partie..la police agit !

CERGY (AFP), le 16-12-2004

1.500 euros d'amende ont été requis mercredi contre un enseignant de 28 ans qui comparaissait devant le tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d'Oise) pour avoir, via internet, téléchargé sur son ordinateur et mis à disposition d'autres internautes dix mille fichiers musicaux.

Le tribunal a mis sa décision en délibéré et se prononcera le 2 février.

Le procureur de la République Jean-Pascal Oualid a également demandé la publication du jugement dans deux quotidiens nationaux et la confiscation du matériel informatique du prévenu.

28.366 euros et la publication du jugement dans la presse ont été demandés au titre des dommages-intérêts par plusieurs sociétés de défense des ayants-droit, dont la Sacem, parties civiles.

Le prévenu, enseignant en lettres dans un lycée résidant à Pontoise, est accusé d'avoir, entre août 2003 et août 2004, téléchargé sur internet et mis à disposition d'autres internautes 30 giga-octets de musique, soit l'équivalent de 614 albums.

Il avait été arrêté le 18 août 2004, après avoir fait l'objet de plusieurs mois de surveillance, par les gendarmes de la brigade anti-cybercriminalité de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).

L'enseignant a tenté mercredi de minimiser sa responsabilité en affirmant ne pas avoir partagé ses fichiers avec d'autres internautes. A la barre, le prévenu, d'allure sobre, a tenté de convaincre le tribunal qu'il ne partageait pas les fichiers téléchargés avec les autres internautes, une circonstance souvent aggravante dans ce type d'affaire.

"Je nie avoir mis à disposition ma musique sur internet", a-t-il ainsi martelé, expliquant qu'une "astuce" du logiciel d'échange de fichiers qu'il utilisait, lui permettait de télécharger sans partager.

Et son avocate, Me Muriel Isabelle-Cahen, de développer cette thèse lors de sa plaidoirie. "Il ne partageait pas", a-t-elle expliqué, demandant la relaxe de son client, "qui n'avait pas conscience de faire quelque chose de répréhensible".

"Qu'il ait ou pas mis à disposition (des fichiers) ne changera rien, l'infraction est constituée", a rétorqué le procureur de la République Jean-Pascal Oualid lors de son réquisitoire, demandant à l'encontre du prévenu, 1.500 euros d'amende, la publication du jugement dans deux quotidiens nationaux et la confiscation de son matériel informatique.

Quant à l'"astuce" évoquée par le prévenu, le procureur a estimé qu'il s'agissait d'un "procédé de défense pour tenter de convaincre qu'il n'a jamais diffusé" et qu'au contraire l'enseignant avait été arrêté par les gendarmes "parce qu'il était celui qui partageait le plus" sur le serveur où il agissait.

hé oui il fallait y penser  Smiley
Bittorent dans la ligne de mire de l'industrie du cinéma
LEMONDE.FR | 16.12.04 | 19h01  

Dans la foulée de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) est entrée en guerre contre les réseaux d'échange de pair à pair.
Cet automne, les représentants français de l'industrie du disque se sont lancés dans une cinquantaine d'actions judiciaires contre des particuliers, tous soupçonnés d'avoir déposé en partage, sur Internet, des fichiers musicaux sur lesquels ils ne disposaient pas de droits.

Un peu avant Noël, c'est au tour de l'industrie du cinéma de montrer les dents aux adeptes des échanges de fichiers. En effet, l'Association du cinéma américain (MPA), représentant les grands studios hollywoodiens, a entamé à son tour un marathon judiciaire aux Etats-Unis et en Europe.

En France, la première étape de ce qui s'annonce comme une très longue joute juridique et technique à eu lieu, mercredi 15 décembre, avec la fermeture du site torrent.youceff.com. Selon un communiqué de l'ALPA, ce site, l'un des plus importants du réseau d'échange Bittorent, opérait au niveau mondial. Il " permettait le téléchargement gratuit, sans respect des droits de propriété intellectuelle, de milliers d'œuvres cinématographiques et musicales, dont plusieurs centaines de films en langue française comme "Les Choristes", "Podium", "Les Indestructibles", "Le Pôle Express". " " L'administrateur du site encourt les peines liées à la contrefaçon, soit 3 ans de prison et 300 000 euros d'amendes " précise encore le communiqué.

Comme les représentants de l'industrie du disque, l'ALPA vise une baisse des échanges via les serveurs de pair à pair. Néanmoins, soucieuse de ne pas se mettre à dos une frange de la population où demeurent ses meilleurs clients, l'association s'attaque au site Internet mais pas aux internautes. " Bittorent est un réseau particulièrement efficace pour l'échange de fichiers, explique Guillaume Champeau, rédacteur en chef de ratatium.com, site spécialisé sur l'actualité des réseaux p2p, il peut diffuser dans le monde entier les "Blockbusters" quelques heures après leur sortie. " Les conséquences pour le réseau de la " chute " du site torrent.youceff.com seraient presque nulles. " D'autres annuaires verront le jour dans des pays où la justice est plus laxiste ", assure un spécialiste français des réseaux p2p. " Le site mère de Bittorrent, http://www.suprnova.org, n'a pas été inquiété, souligne Guillaume Champeau. Actuellement un nouveau Bittorent décentralisé, avec un moteur de recherche, est en bêta-test. A chaque nouvelle attaque de l'industrie du disque où du cinéma les développeurs trouvent de nouvelles solutions. "

Selon l'ALFA, torrent.youcef.com était fréquenté par 160 000 internautes au moment de sa fermeture. " Il faudra environ huit jours pour que l'ensemble des utilisateurs aillent s'insérer au sein d'autres réseaux ", indique un spécialiste. Le mythe de Sisyphe version Internet.

Eric Nunès
Automatiser la chasse aux "p2pistes"
LEMONDE.FR | 11.01.05 | 21h02  

Pas de répit pour les adeptes d'Emule, Kazaa et autres systèmes d'échanges de pair à pair. L'industrie du disque accentue une nouvelle fois la pression sur les utilisateurs des réseaux d'échanges sur Internet.

En automne 2004, l'industrie du disque a mené une première offensive. Cette première salve consistait en une cinquantaine d'actions judiciaires contre des internautes soupçonnés d'avoir déposé en partage, sur Internet, des fichiers musicaux. Les premières décisions de justice sont attendues pour le premier trimestre 2005.

Un peu plus tard, en décembre, Stéphane Marcovitch, délégué général de l'Association des fournisseurs d'accès à Internet (AFA), annonçait qu'une vingtaine d'abonnés p2 pistes (utilisateurs de réseaux de pair à pair) ont vu leur accès Internet coupé par leur fournisseurs d'accès sur ordre de la justice. "La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) a saisi des tribunaux de grande instance et fait constater la mise à disposition de fichiers sur les réseaux P2 P par des internautes dont l'adresse IP (numéro d'identification d'un ordinateur connecté à Internet) a été enregistrée. Les tribunaux ont ordonné la coupure de leur accès Internet".

En 2005 l'industrie du disque compte ouvrir un troisième front contre la mise en partage gratuite de fichier musicaux sur Internet en automatisant la recherche des utilisateurs. "La SCPP a identifié des technologies permettant de mettre en œuvre des actions de prévention, notamment par l ‘envoi de messages d'avertissement aux internautes contrefacteurs", expliquent dans un communiqué les représentants des ayants droit. Selon Marc Guez, directeur général de la SCPP "les solutions de deux entreprises sont pressenties : Copeer Right Agency et Advestigo".

"Notre système est capable de reconnaître les contenus mis en partage sur le réseau des réseaux, et par conséquent d'identifier ceux qui correspondent au catalogue de nos clients" explique Marc Pic, directeur d'exploitation d'Advestigo. Chez Copeer Right Agency, la solution retenue par la SCPP est nettement plus agressive : "Notre solution est un ensemble de procédés comme le déploiement de fichiers leurres, nous inondons les réseaux dans d'une multitude de fichiers contrefaits, avant et après la sortie commerciale d'une oeuvre. Nous avons d'ailleurs développé depuis 2003 une vraie expertise de diffusion de fichiers leurres. Nous envoyons également à la demande de nos clients des messages d'avertissement aux téléchargeurs. Enfin notre principale activité réside dans le "tracking", qui consiste à rechercher et identifier les contrefacteurs qui mettent à disposition en premier des fichiers contrefaits sur les différents réseaux P2 P" expose Stephane Michenaud pour Copeer Right Agency, "Reste à obtenir l'autorisation de la Commission Informatique et liberté (CNIL). Cela devrait venir incessamment sous peu" assure Marc Guez.

"Nous n'avons à ce jour reçu aucune demande d'autorisation", tempère-t-on du côté de la CNIL, il existe un protocole détaillé, si les demandeurs déposent un dossier nous devrons l'instruire dans les 2 mois. Le rôle de la CNIL est de faire respecter la loi, et depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi "informatique et libertés" certains organismes représentant les auteurs sont autorisés à mettre des traitements visant à recenser les actes de contrefaçon sur Internet." précise un porte parole de la commission.

Selon la SCPP la traque des internautes commence à porter ses fruits. "On a le sentiment de voir le bout du tunnel" assure Pascal Nègre, président d'universal Music, "Les échanges de fichiers musicaux sont en baisse" poursuit Marc Guez, "Néanmoins, la bataille contre le p2 p est sans fin. ce que nous voulons c'est stopper le p2 p de masse".

Eric Nunès
Smiley
Oserais je dire mais quels c*ns !!!!!!!!

Les ventes de disques et la frequentation des salles a augmenter en 2004 !!! Ils se foutent vraiment de la gueule du monde !!
Comment la concentration de la distribution nuit au disque
LE MONDE | 21.01.05 | 14h09

A l'heure où s'ouvre à Cannes le 39e Marché international du disque et de l'édition musicale (Midem) la récession du secteur se confirme.  Le système de distribution mis en place par les majors se révèle inadapté à la demande et les labels indépendants résistent mieux à la crise.
La 39e édition du Marché international du disque et de l'édition musicale (Midem) ouvre ses portes à Cannes, dimanche 23 janvier, alors que la récession du secteur se confirme. En 2004, les ventes de CD audio devraient enregistrer une baisse en valeur de 9 % à 15 % (selon les méthodes de comptabilité) par rapport à l'exercice précédent.  Le mal a été identifié : le téléchargement illégal, contre lequel sont parties en guerre les quatre majors (Universal, Sony-BMG, EMI, Warner, qui représentent 80 % du marché), soutenues par l'Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI), en décidant de réprimer les internautes cambrioleurs.

L'explication est justifiée mais un peu courte. Elle a longtemps permis au milieu de s'exonérer d'une autocritique. Or le Midem s'intéressera particulièrement cette année aux "indépendants" (tous les labels de production et de distribution, à l'exception des majors), qui résistent mieux à la bourrasque que les "gros". Ce constat met en question un système de distribution sans doute inadapté à la demande, et plus encore aux potentialités du marché.

Aujourd'hui, plus d'un CD sur deux est vendu dans une grande surface alimentaire. L'époque où le mélomane pouvait passer son après-midi chez le disquaire du coin pour écouter les œuvres de son choix et deviser avec le vendeur est révolue. Les petits disquaires généralistes de proximité ont pratiquement disparu. Seuls ceux qui se sont spécialisés (dans un genre précis ou dans le marché de l'occasion) ont survécu, quasi exclusivement en zone urbaine.

Les hypermarchés ont accompagné la croissance du CD à la fin des années 1980 en encourageant un comportement d'achat impulsif et volatile, sans conseil à la clientèle. Le disque est devenu un produit commercial comme les autres, jeté dans le chariot entre yaourts et baril de lessive. L'offre s'est rapidement réduite aux "têtes de gondole" axées sur les meilleures ventes, valorisant les singles (les CD de deux titres, successeurs des 45-tours), les nouveautés de stars confirmées et/ou choyées par les radios, ainsi que les compilations flattant la nostalgie du consommateur.

PRIX EN YO-YO

Autrement dit, des choix à court terme ou régressifs, orientés vers les produits les plus menacés par la piraterie. Car, aujourd'hui, le single, téléchargé à outrance, s'est effondré, les "vedettes" ne vendent plus autant qu'hier et le client a sans doute achevé la reconstitution de sa discothèque idéale, lassé d'un énième recueil des œuvres d'Edith Piaf ou d'un florilège des "hits des années 1970".

Les maisons de disques sont soumises à la logique de la grande distribution, celle de la gestion des stocks à flux tendus qui écourte le cycle de vie d'un disque audio dont l'espace est sans cesse grignoté par le DVD. C'est donc dissuader toute découverte de talents (on exclut les candidats de la télé-réalité) qui pourraient revitaliser les ventes sur la durée.

Responsable de l'Observatoire de la musique, qui a publié un Atlas du disque, André Nicolas note que "le livre, par exemple, est plus soucieux de sa distribution". Et d'opposer le prix unique du volume à "la politique tarifaire en Yo-Yo du disque". Il n'est pas rare qu'un CD connaisse un double aller-retour entre prix fort et prix réduit. Ces incohérences renforcent la prudence, sinon la méfiance, du consommateur. Il préférera reporter ses dépenses de loisirs (surtout s'il est jeune) sur des produits moins fluctuants, comme la téléphonie, les jeux vidéo ou le matériel informatique - qui a l'avantage de lui offrir un accès, légal ou non, à la musique.

En réaction à la crise, et sous la pression des pirates, l'industrie du disque s'est lancée dans des opérations de braderie de ses catalogues, y compris les plus récents, proposés à moitié prix. Ce mouvement de panique désoriente encore davantage le consommateur, qui se demande pourquoi ces mêmes références ont pu rester longtemps aussi onéreuses. Généralisé aux surfaces spécialisées, le "discount" des "opérations spéciales" a pour effet pervers de dévaloriser un peu plus le disque, même s'il permet temporairement et artificiellement d'augmenter le nombre d'unités vendues.

Chez Carrefour, on ne positive plus, mais on rationalise. Responsable de la musique et de la vidéo, Didier Geslin admet une "réadaptation de la politique commerciale" face à la crise du disque qui se traduit par "une baisse de 30 % de l'assortiment", le nombre de références proposées en magasin. L'enseigne se recentre sur les "nouveautés et les offres opérationnelles".

Cette tendance n'épargne pas les magasins spécialisés. Selon André Nicolas, on assisterait même à un double mouvement : "La distribution spécialisée intègre les structures de logistique qui lui permettent d'être à niveau avec la grande distribution. A l'inverse, les grandes surfaces alimentaires se spécialisent dans la culture, bonne en termes d'image". Cela semble n'être vrai que pour Leclerc, qui a développé 75 "espaces culturels" en isolant les CD, les DVD et livres dans des annexes surnommées "bergeries". Equipés de bornes d'écoute et d'un personnel que la direction considère comme des "disquaires", ces lieux organisent des showcases (mini-concerts promotionnels) et nouent des partenariats, parfois prestigieux - celui de Nantes parraine la Folle Journée, le grand festival de musique classique. Ce positionnement fait dire à Leclerc que son "concurrent n'est pas Carrefour ou Auchan, mais la Fnac ou Virgin".

OFFRE "SURMÉDIATISÉE"

A l'inverse, le rôle revendiqué d'"agitateur culturel" de la Fnac, premier distributeur français avec 27 % de parts de marché, est souvent contesté. "On a continué à investir dans le CD audio malgré la crise du marché, assure le directeur général pour la France, Bruno Crémel, en développant dans tous les magasins des bandes d'écoute "code-barrées"" - qui permettent d'entendre partiellement tout CD dont les plages ont été numérisées. Mieux, la Fnac aurait, contre vents et marées, augmenté de 4 % ses références en 2004, et s'enorgueillit d'en proposer plus de 200 000. Président de l'UPFI et patron du label Wagram, Stephan Bourdoiseau affiche son scepticisme : "Quand la Fnac dit qu'elle garde le même nombre de références, j'ai des doutes. Globalement, la place de la musique a diminué." Selon Bruno Crémel, "la mise en place de nouveaux mobiliers permet d'avoir plus de références sur un même nombre de mètres linéaires".

Dans l'immédiat, la distribution physique n'est pas encore menacée par la distribution en ligne, estimée à moins de 3 % du marché. La concentration de l'offre a peut-être aggravé la crise. C'est du moins l'analyse de Christian Le Manac'h, président des réseaux Starter, qui regroupent 80 points de vente de disquaires indépendants et ont réussi à conquérir une part de marché de 4 % en s'adressant prioritairement à une clientèle jeune et étudiante - donc soupçonnée d'activités frauduleuses sur Internet. "Aujourd'hui, il n'y a plus d'albums qui se vendent sur la notoriété, affirme-t-il. L'offre est surmédiatisée, mais en fin de compte elle ne se vend pas. Il va falloir que des directeurs artistiques aient assez de force pour dire à un artiste : "Ton album n'est pas bon." Mais cet album est exposé parce que le contrat a coûté cher. Je pense qu'il faut se positionner sur la durée et donner une chance à un artiste d'émerger. Sur six mois, il n'a pas eu le temps d'exister."

Bruno Lesprit

L'Atlas du disque sur Internet : http://rmd.cite-musique.fr/observatoire/


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M. Donnedieu de Vabres pour l'lnternet légal


Dans un entretien à l'AFP, jeudi , le ministre de la culture et de la communication, Renaud Donnedieu de Vabres, qui se rendra dimanche et lundi au Midem, exprime son souhait que "l'offre de téléchargement légal de musique se développe" : "Mon objectif, c'est qu'Internet devienne le plus grand magasin de musique au monde, mais de façon légale et sans ce principe de gratuité." "Dans l'esprit de certains de nos jeunes concitoyens, il existe une sorte de griserie de la liberté qui (...) menace la diversité culturelle", regrette le ministre, qui annonce des "opérations de sensibilisation" dans les établissements scolaires. Réagissant à la demande, par l'Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI), d'un plan d'urgence chiffré à 15 millions d'euros par an pour soutenir la production de musique enregistrée, M. Donnedieu de Vabres a réaffirmé "le nécessaire soutien aux labels indépendants, qui est aussi un soutien à la diversité de la création", tout en rappelant que ces labels "ne sont pas les seuls à garantir la diversité culturelle".

• ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 22.01.05
y'a une question que je me pose depuis quelques temps maintenant, et j'mrai connaitre votre opinion
c'est à propos de la compression

pendant près d'une trentaine d'années, l'ensemble des acteurs qui s'insurgent aujourd'hui contre le piratage ont laissé paisiblement la copie se développer au travers des supports VHS et K7 audio (pour les + communs), sans aucun doute parce que l'oeuvre sur ces supports - vue la qualité, ou les coupures dûes aux médias - n'en était presque + une...
Je conçois que dans cette méthode il y avait au moins un diffuseur qui s'acquittait des droits (mais pour la diff et non la copie de ladite diff!!) et sur le principe on pouvait s'échanger "librement" nos copies, voir fer des copies de copie pour les moins regardant (sur la qualité !) etc...

Donc d'une part j'ai déjà du mal à comprendre comment cette "tolérance" ne peut pas être confrontée à leurs nouveaux principes qui est en quelques sorte une (nouvelle) tolérance zéro, sachant que la compression utilisée en audio et vidéo apporte une nette détérioration

La loi c'est la loi mais quand elle n'est jamais appliquée sur une période aussi longue n'y a-t-il aucun moyen de la contester ??

Et ensuite, question plus terre à terre mais fondamentale, y'a-t-il un taux de compression légalement reconnu, qui marquerait justement une limite entre celui qui détériore suffisamment le signal et celui qui ne le dénaturerait pas assez ??

Smiley
Une amende avec sursis pour avoir téléchargé de la musique

mercredi 02 février 2005 (Reuters - 19:16)

PARIS - Un enseignant de 28 ans, Alain Oddoz, poursuivi pour avoir téléchargé et partagé de la musique sur internet, a été condamné mercredi à une amende de 3.000 euros avec sursis par le tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d'Oise), dans la première affaire de ce type jugée au pénal.

Il a été reconnu coupable de "contrefaçon", notamment pour avoir mis la musique téléchargée à la disposition d'autres internautes. Le sursis prononcé signifie qu'il ne paiera pas l'amende s'il ne récidive pas.

De plus, le tribunal a décidé que la sanction ne serait pas inscrite à son casier judiciaire.

La Société civile des producteurs phonographiques, la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) et deux organisations représentant l'industrie musicale, parties civiles, se sont d'ailleurs vu accorder en réparation un total de 10.000 euros de dommages et intérêts.

A l'audience le 15 décembre, leurs avocats en avaient réclamé environ quatre fois plus.

Le parquet avait alors requis une amende de 1.500 euros, sans sursis. La peine maximale encourue était de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.

L'enseignant aurait téléchargé et mis à disposition sur internet 10.000 titres, soit l'équivalent de 614 albums. A l'audience, il a nié avoir partagé les titres téléchargés.

L'industrie du disque et les auteurs-compositeurs se déclarent très inquiets du développement du téléchargement, susceptible selon eux de tuer leur métier.

Les poursuites avaient été déclenchées après une enquête d'une unité spéciale de la gendarmerie qui avait surveillé sur internet des forums de discussions et localisé un site, France Troc, sur lequel 302 internautes connectés échangeaient des fichiers musicaux.

Le prévenu, qui était l'une de ces 302 personnes, semble avoir été pris au hasard. "Il y en a 301 autres, et ça tombe sur vous ; vous n'avez pas de chance", avait dit à l'audience le président du tribunal.

Cette affaire est jugée alors que dans le Nouvel Observateur de jeudi 70 artistes et personnalités, dont Jean-Louis Aubert, Manu Chao, Benabar et la députée PS Ségolène Royal, signent un appel intitulé "Libérez la musique" qui demande l'arrêt des poursuites contre les internautes téléchargeant illégalement de la musique.

"Comme huit millions de Français au moins, nous avons nous aussi téléchargé un jour de la musique en ligne et sommes donc des délinquants en puissance. Nous demandons l'arrêt de ces poursuites absurdes", dit le texte, qui propose un débat public entre le gouvernement, les industriels et les artistes.
Pour moi il est clair que la baisse de la vente de disque n'est pas correllée complètement au phénomène du p2p.
Par exemple au Canada, en 2004 les ventes de CD se sont mis à re-augmenter (+5%), alors que les juges la-bas refusent toujours de poursuivre les internautes utilisateurs de p2p. Et l'utilisation des p2p n'a pas décrut. Au contraire.
Alors, les p2p responsable de la baisse de vente de CD? laissez moi  Smiley
g.d.doutes wrote :
y'a une question que je me pose depuis quelques temps maintenant, et j'mrai connaitre votre opinion
c'est à propos de la compression

pendant près d'une trentaine d'années, l'ensemble des acteurs qui s'insurgent aujourd'hui contre le piratage ont laissé paisiblement la copie se développer au travers des supports VHS et K7 audio (pour les + communs), sans aucun doute parce que l'oeuvre sur ces supports - vue la qualité, ou les coupures dûes aux médias - n'en était presque + une...
Je conçois que dans cette méthode il y avait au moins un diffuseur qui s'acquittait des droits (mais pour la diff et non la copie de ladite diff!!) et sur le principe on pouvait s'échanger "librement" nos copies, voir fer des copies de copie pour les moins regardant (sur la qualité !) etc...

Donc d'une part j'ai déjà du mal à comprendre comment cette "tolérance" ne peut pas être confrontée à leurs nouveaux principes qui est en quelques sorte une (nouvelle) tolérance zéro, sachant que la compression utilisée en audio et vidéo apporte une nette détérioration

La loi c'est la loi mais quand elle n'est jamais appliquée sur une période aussi longue n'y a-t-il aucun moyen de la contester ??

Et ensuite, question plus terre à terre mais fondamentale, y'a-t-il un taux de compression légalement reconnu, qui marquerait justement une limite entre celui qui détériore suffisamment le signal et celui qui ne le dénaturerait pas assez ??

Smiley



gd,
tes remarques sur la compression sont pleines de bon sens. Mais avant que les têtes pensantes des éditeurs, les juges etc... arrivent à une réflexion sur le sujet, aura plein de monde en taule (ou avec des amandes biens salées...)
Tris wrote :
Une amende avec sursis pour avoir téléchargé de la musique

mercredi 02 février 2005 (Reuters - 19:16)

PARIS - Un enseignant de 28 ans, Alain Oddoz, poursuivi pour avoir téléchargé et partagé de la musique sur internet, a été condamné mercredi à une amende de 3.000 euros avec sursis par le tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d'Oise), dans la première affaire de ce type jugée au pénal.

Il a été reconnu coupable de "contrefaçon", notamment pour avoir mis la musique téléchargée à la disposition d'autres internautes. Le sursis prononcé signifie qu'il ne paiera pas l'amende s'il ne récidive pas.

De plus, le tribunal a décidé que la sanction ne serait pas inscrite à son casier judiciaire.

La Société civile des producteurs phonographiques, la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) et deux organisations représentant l'industrie musicale, parties civiles, se sont d'ailleurs vu accorder en réparation un total de 10.000 euros de dommages et intérêts.

A l'audience le 15 décembre, leurs avocats en avaient réclamé environ quatre fois plus.

Le parquet avait alors requis une amende de 1.500 euros, sans sursis. La peine maximale encourue était de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.

L'enseignant aurait téléchargé et mis à disposition sur internet 10.000 titres, soit l'équivalent de 614 albums. A l'audience, il a nié avoir partagé les titres téléchargés.

L'industrie du disque et les auteurs-compositeurs se déclarent très inquiets du développement du téléchargement, susceptible selon eux de tuer leur métier.

Les poursuites avaient été déclenchées après une enquête d'une unité spéciale de la gendarmerie qui avait surveillé sur internet des forums de discussions et localisé un site, France Troc, sur lequel 302 internautes connectés échangeaient des fichiers musicaux.

Le prévenu, qui était l'une de ces 302 personnes, semble avoir été pris au hasard. "Il y en a 301 autres, et ça tombe sur vous ; vous n'avez pas de chance", avait dit à l'audience le président du tribunal.

Cette affaire est jugée alors que dans le Nouvel Observateur de jeudi 70 artistes et personnalités, dont Jean-Louis Aubert, Manu Chao, Benabar et la députée PS Ségolène Royal, signent un appel intitulé "Libérez la musique" qui demande l'arrêt des poursuites contre les internautes téléchargeant illégalement de la musique.

"Comme huit millions de Français au moins, nous avons nous aussi téléchargé un jour de la musique en ligne et sommes donc des délinquants en puissance. Nous demandons l'arrêt de ces poursuites absurdes", dit le texte, qui propose un débat public entre le gouvernement, les industriels et les artistes.


putain 10000 euro ...la c'est abbbbbuzzzzzzzzzééééééééé
Tris wrote :
Une amende avec sursis pour avoir téléchargé de la musique

mercredi 02 février 2005 (Reuters - 19:16)

PARIS - Un enseignant de 28 ans,
../..

Le prévenu, qui était l'une de ces 302 personnes, semble avoir été pris au hasard. "Il y en a 301 autres, et ça tombe sur vous ; vous n'avez pas de chance", avait dit à l'audience le président du tribunal.

../..


Moi ce qui me fait  Smiley c'est l'arbitraire dans ce cas.
Y a 302 personnes qu'on a pécho, mais comme on n'a pas les moyens de tous les envoyer au tribunal, hop   on en prend un au hasard(? ...tu parles Charles, comme par hasard c'est un enseignant...) et au boum plein la gueule. Comme ca, on a fait un exemple & Mr Pascal Nègre est content, il peut pavoiser sur les téloches.
Pour moi ce n'est pas de la justice, c'est du nimportnawak. Soit le téléchargement est interdit, et ils envoient les 302 en justice, soit ils lui foutent la paix.
On se croit vraiment dans une république bananière. Bon mais on va dire que je fais de la parano. Qu'on est pas en Corée... :mickey:
fredrix wrote :


Moi ce qui me fait  Smiley c'est l'arbitraire dans ce cas.
Y a 302 personnes qu'on a pécho, mais comme on n'a pas les moyens de tous les envoyer au tribunal, hop   on en prend un au hasard(? ...tu parles Charles, comme par hasard c'est un enseignant...) et au boum plein la gueule. Comme ca, on a fait un exemple & Mr Pascal Nègre est content, il peut pavoiser sur les téloches.
Pour moi ce n'est pas de la justice, c'est du nimportnawak. Soit le téléchargement est interdit, et ils envoient les 302 en justice, soit ils lui foutent la paix.
On se croit vraiment dans une république bananière. Bon mais on va dire que je fais de la parano. Qu'on est pas en Corée... :mickey:


clair,c'est abuze il leur fallait un exemple ils l'ont choisi a pille ou face ou qoi ...et a ce prix la (15  euro par cd) j'espere qu'il lui donne les cd originaux en bonus au moins ...
Patrick Devedjian annonce la poursuite de la répression contre le téléchargement
LEMONDE.FR | 03.02.05 | 17h31


Le ministre délégué à l'industrie, les représentants de l'industrie musicale et des auteurs ont prévenu, jeudi 3 février, qu'ils ne renonceraient pas aux poursuites judiciaires contre le téléchargement illicite de musique sur Internet.
"Le concept du tout gratuit est une illusion. Tout a un prix. En vertu de quel principe une infraction, au motif qu'elle aurait lieu sur Internet, devrait-elle être protégée contre toute poursuite ?"
Dans un communiqué, la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) annonce qu'elle "poursuivra dans les mois qui viennent les actions judiciaires qu'elle a initiées à titre pénal ou à titre civil pour lutter contre la piraterie musicale sur les réseaux peer to peer".  

MIEUX FAIRE COMPRENDRE LE CARACTÈRE NUISIBLE

"Elle renouvellera également ses efforts pour mieux faire comprendre au public le caractère gravement nuisible du téléchargement illicite", précise le communiqué.
La Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) estime de son côté que "la dernière phase de sensibilisation et d'alerte est le recours aux tribunaux".
Ces déclarations surviennent après la condamnation, mercredi, d'un enseignant de 28 ans, Alain Oddoz, poursuivi pour avoir téléchargé et partagé de la musique sur Internet.
Reconnu coupable de "contrefaçon", le jeune homme a été sanctionné d'une amende de 3 000 euros avec sursis par le tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d'Oise). Il devra surtout payer 10 000 euros de dommages et intérêts, environ 2 400 euros de frais de procédure et financer la publication de la décision dans deux journaux.

"LIBÉREZ LA MUSIQUE"

D'autres tribunaux avaient déjà prononcé des condamnations pour téléchargement, mais c'est la première fois que la justice sanctionne la pratique d'échange en ligne.
L'enseignant était en effet poursuivi pour avoir partagé environ 10 000 titres téléchargés illégalement sur un site, France Troc, sur lequel 302 internautes étaient connectés au total. Il était le seul à être poursuivi.
Dans Le Nouvel Observateur du jeudi 3 février, 70 artistes et personnalités, dont Jean-Louis Aubert, Manu Chao, Benabar et la députée PS Ségolène Royal, signent un appel intitulé "Libérez la musique", réclamant l'arrêt des poursuites contre les internautes téléchargeant illégalement de la musique.
"Comme huit millions de Français au moins, nous avons nous aussi téléchargé un jour de la musique en ligne et sommes donc des délinquants en puissance. Nous demandons l'arrêt de ces poursuites absurdes", disent-ils.

OUVRIR UN DÉBAT PUBLIC

Les signataires proposent un débat public entre le gouvernement, les industriels et les artistes.
Patrick Devedjian leur répond indirectement en offrant de "conjuguer les actions de sensibilisation et de pédagogie, et de promouvoir les nouveaux vecteurs de diffusion de la musique".
Le ministre souhaite que les poursuites soient "mieux ciblées" et visent prioritairement "la toute petite minorité de pirates qui font commerce des téléchargements illicites".
Il défend la charte contre le piratage adoptée le 28 juillet dernier par les professionnels de la musique, les pouvoirs publics et les fournisseurs d'accès à Internet.
"Elle repose non pas sur des obligations imposées par l'Etat mais sur des engagements libres, volontaires et réciproques de l'industrie musicale et des fournisseurs d'accès à Internet [et "les engagements libres, volontaires et réciproques" de la population, ils en font quoi ???? ] , afin de lutter contre la piraterie musicale et de promouvoir les nouveaux vecteurs de diffusion de la musique."

Avec AFP
anecdote d'il y a moins d'une heure:

je vais ramener un appareil dans un S.A.V., dans la file il y a un gendarme, plutot causant, qui rale parce que le lecteur MP3 qu'il vient d'acheter ne fonctionne pas correctement... c'est l'hopital qui se fout de la charité moi je vous dit...je lui en touche un mot...et lui avec un grand sourire me repond "pourquoi on aurait pas le droit de faire comme tout le monde ?"....fort l'animal....
jer 3o wrote :
anecdote d'il y a moins d'une heure:

je vais ramener un appareil dans un S.A.V., dans la file il y a un gendarme, plutot causant, qui rale parce que le lecteur MP3 qu'il vient d'acheter ne fonctionne pas correctement... c'est l'hopital qui se fout de la charité moi je vous dit...je lui en touche un mot...et lui avec un grand sourire me repond "pourquoi on aurait pas le droit de faire comme tout le monde ?"....fort l'animal....


ben tu sais y'a mem des gendarmes qui fument, si si ... Smiley

a mon avis c'est pas les gendarmes qui veulent vraiment s'amuser a courir apres chaque dowloadeur ...et c'est pas eux qui font pression pour qu'il y est des poursuites ... Smiley
je sais bien, mais je trouvais que l'image etait remarquable...
tu renommes en mp3 avant de balancer ds ton player preferé  et ca cheumar...
Pour ceux que ca interresse la SNEP le Syndicat des Nuls Enfoirés de la Phonographie a considere comme legal le logiciel station ripper, www.stationripper.com qui permet de ripper les webradios.

MArdi dernier en 22H, 10 go de musique le tout recupérer legalement Smiley
tibolux wrote :
juste un petit témoignage :

ma louloutte avait envie de trouver ses morceaux favoris facilement sur le net, c'est donc vers le site virgin qu'elle c'est tournée pour pouvoir acheter ses mp3 !

elle regarde le format : WMA ok son lecteur MP3 est compatible !

elle telecharge son morceau et essaye de le lire IMPOSSIBLE

en effet les fichiers vendus sur ces site sont protégés !!! ca s'appel le DRM pour le WMA et il faut donc acheter un lecteur compatible WMA DRM !!! SUPER

heureusement il y a une solution (lol)

graver le fichier obtenu sur un CD vierge puis ripper le CD pour refaire un mp3 et faire sauter la protection ...
donc d'une on achete un track, de 2 on paye la taxe sur les CD vierges pour pouvoir l'écouter sur son lecteur favoris et de 3 ben ils vont se faire foutre avec leur connerie...

Voila juste pour dire qu'ils n'aident vraiment pas a ce que le téléchargement légal prenne de l'ampleur !



pppppfffffffff comment ça fait pitie ,achete du mp3 pour le grave et le reripe vas'y la perte de qualite ...c'est vraiment n'imp na wak ...  Smiley

en + tu graves tes mp3 achete legalement sur n'imp quel site et tu te fais arrete ben tu te fais nicke comme si t'avais dl sur slsk .... ben si ils veulent vraiment que ça marche bordel truc ils ont interet a revoir le truc qoi c sur
tibolux wrote :

../..
voila peut etre la solution, la musique payée par la pub !


Smiley prenons les thunes de la pub pour financer le dl sur les p2p... :mickey:
Echange de fichiers sur le Net : le peer-to-peer s'attend au pire
La Cour suprême américaine pourrait rendre les concepteurs de logiciels responsables de leur utilisation illégale.


Par Pascal RICHE
mardi 29 mars 2005 (Liberation - 06:00) Washington de notre correspondant

Peut-on traîner en justice le fabricant d'un produit qui peut avoir un usage illégal mais aussi légal ? La Cour suprême des Etats-Unis avait répondu par la négative, il y a vingt et un ans, dans le cadre de l'affaire Betamax. A l'époque, il s'agissait de magnétoscopes : Universal Studios estimait que les copies illégales de films menaçaient l'industrie du cinéma.

Demain, la Cour suprême se penche de nouveau sur la question. Cette fois-ci, c'est la technologie du peer-to-peer (partage des fichiers) qui est dans le collimateur des juges, et particulièrement les services d'échange de morceaux de musique (ou de films) comme Grokster, Morpheus ou Kazaa. Cela fait plusieurs années que les éditeurs de musique s'affolent : ils jugent que ces trois logiciels agissent en complète violation des droits d'auteur, et leur doivent de l'argent.

Tous concernés. Le seul fait que la Cour suprême ait accepté de se saisir du dossier laisse supposer un changement de la jurisprudence Betamax. Sa décision, qui ne sera pas rendue publique avant plusieurs mois, est attendue fébrilement par de très nombreuses entreprises technologiques : «L'affaire va bien au-delà des problèmes posés par des services comme Kazaa ou Grokster. La Cour pourrait par exemple exiger que, désormais, les logiciels et le matériel prévoient l'inclusion de technologies permettant la protection des droits d'auteur», commente l'avocat Jim Halpert, spécialiste de ces questions chez DLA Piper Rudnick. Sont concernés à peu près tous les groupes dont les produits ont un rapport avec la musique, le cinéma, le commerce électronique, les logiciels, le matériel informatique ou les télécommunications.

«Dommage massif». L'affaire a démarré en 2001 par une plainte déposée par 27 sociétés éditrices de films ou de musique contre les éditeurs de logiciels Grokster and StreamCast Networks (qui distribue Morpheus). En première instance et en appel, les juges ont appliqué la jurisprudence Betamax, les logiciels Grokster ou Morpheus pouvant avoir une utilisation légale : téléchargement d'oeuvres appartenant au domaine public ou libres de droit. Mais l'industrie du disque, soutenue par quelques stars (Don Henley, Sheryl Crow, les Dixie Chicks...) juge que la situation est très différente : le business model de Grokster et de StreamCast, soutient-elle non sans raison, est fondé sur le piratage. Entre 1999 et 2004, le chiffre d'affaires de l'édition musicale a d'ailleurs chuté de 2,4 milliards de dollars, pour atteindre 12,1 milliards. Selon eux, ces logiciels «infligent un dommage massif et irréparable, parce qu'ils rendent possible une distribution virale». Grokster et StreamCast répondent en estimant qu'un changement de la jurisprudence Betamax briderait l'innovation et même la «liberté politique». Ils sont soutenus par des grands noms de la technologie comme Intel, AT & T ou Verizon.

Fouiller les mails. La Cour suprême pourrait décider qu'il est possible de poursuivre les entreprises fournissant des technologies de copie (éditeurs de logiciels ou fabricants de matériel) à condition de démontrer une intention initiale d'encourager la fraude. La justice aurait alors à fouiller les mails des ingénieurs, ou les archives des responsables du marketing, à la recherche de preuves. «Une telle solution entraînerait des procès à n'en plus finir, chaque fois qu'une nouvelle technologie serait mise sur le marché, il faudrait débourser des millions de dollars en frais de justice», estime Fred Von Lohmann, avocat de l'association de défense des libertés sur l'Internet Electronic Frontier Foundation. «Quoi qu'il arrive, l'affaire ne s'arrêtera pas à la Cour suprême. Le camp qui perdra la partie ira devant le Congrès pour tenter de changer le résultat de la bataille judiciaire», poursuit Von Lohmann.

Pendant ce temps, de plus en plus de consommateurs s'habituent à payer lorsqu'ils téléchargent leur musique. Même si les systèmes gratuits restent prépondérants, les ventes de morceaux en ligne ont décuplé en 2004.
Courrier international - 29 mars 2005  

INTERNET - Le piratage profite à l'industrie musicale  

"L'échange de fichiers sur Internet ne connaît pas de répit", souligne Tendances. Après Napster et KaZaa, le système à la mode ces derniers temps est BitTorrent. Les mécanismes d'échange de fichiers, toujours de plus en plus futés, voient le jour grâce à des individus isolés. Ils mettent la technologie "à la disposition des utilisateurs sans en tirer de profit financier". Par la suite, ce sont "les pirates qui en assurent le succès", poursuit l'hebdomadaire belge, avant de souligner : "Si elles ne parviennent pas à faire disparaître ces échanges, les majors américaines savent s'en servir."  


Sans le reconnaître publiquement, "elles savent que le P2P (peer to peer, échange de fichiers de particulier à particulier) est l'outil le plus formidable qu'elles aient jamais eu à leur disposition pour étudier le marché", explique Eric Garland, PDG de la start-up californienne BigChampagne et pionnier dans l'étude des réseaux pirates. Comme les disques sont en général disponibles sur les réseaux P2P avant leur sortie dans les bacs, les majors peuvent prédire qui seront les futurs leaders du Top 50 et déterminer les titres les plus populaires d'un album afin de choisir les singles à envoyer aux radios. Des informations précises et disponibles en temps réel, "alors que les statistiques des ventes de disques sont hebdomadaires et limitées aux 100 à 200 meilleures ventes", signale Tendances.  


http://www.courrierinternational.com/article.asp?obj_id=49966&provenance=accueil&bloc=24
L'industrie du disque toujours aux trousses des adeptes du P2P  
Par Guillaume Deleurence, 01net.


La campagne d"actions en justice contre les échanges de fichiers musicaux sur les réseaux peer-to-peer (P2P) bat son plein. L"Ifpi, syndicat international de l"industrie phonographique, et la RIAA (Recording industry association of America) continuent plus que jamais de poursuivre les internautes soupçonnés de ne pas respecter les règles en matière de droits d"auteur.

L"Ifpi, qui représente près de 1500 producteurs et distributeurs de musique (dont, en France, le Snep, syndicat national des éditeurs phonographiques), annonce ainsi « sa plus grande vague d"actions judiciaires ». 963 personnes, résidant en Europe et en Asie, sont visées par des plaintes déposées par les adhérents du syndicat international. Quatre contrées européennes font leur entrée dans la liste noire : les Pays-Bas, la Finlande, l"Irlande et l"Islande. Elles rejoignent ainsi la France, l"Allemagne, l"Italie et le Royaume-Uni. Le Japon, lui, est le premier pays asiatique à entrer en lice.

Sont dans le collimateur les habitués des réseaux Kazaa (dont Kazaa Lite et iMesh), eDonkey et eMule, ou encore Bearshare, Limewire, OpenNap, WinMX, Winny, DirectConnect et BitTorrent. Ces poursuites portent à plus de 11 000 le nombre d"actions intentées à ce jour dans le monde par les adhérents de l"Ifpi. Dans l"Hexagone, des internautes, pris en flagrant délit, ont déjà été condamnés pour des téléchargements illicites. Et les professionnels français du disque ont déposé à la fin de l"année dernière une cinquantaine de plaintes.

« Nous n"avons pas choisi les personnes poursuivies, explique John Kennedy, le patron de l"Ifpi dans un communiqué. Elles se sont désignées elles-mêmes, de par leur volume d"échanges. Cela ne me fait pas plaisir que certaines d"entre elles aient à payer des dommages substantiels. Mais elles ont ignoré toutes les alertes. »

De son côté, la RIAA, qui défend les intérêts d"un grand nombre maisons de disques américaines, a choisi de s"attaquer aux échanges de fichiers sur le réseau privé à très haut-débit Internet2, qui relie les campus de 25 universités américaines. Des plaintes ont été déposées à l"encontre de 405 étudiants de 18 universités (dont Princeton, Harvard, Massachussets University of Technology, Boston…). La RIAA a toutefois choisi de se limiter, pour le moment, aux 25 étudiants les plus actifs dans chacun de ces établissements. Elle a également mis en garde par écrit les directeurs de 140 écoles reliées à Internet2.

i2hub, la bête noire de la RIAA

La nouvelle bête noire de la RIAA s"appelle i2Hub, un système qui permet des échanges d"informations entre étudiants, utilisé par certains pour des échanges illégaux de fichiers musicaux, de vidéos ainsi que de jeux. Selon la RIAA, télécharger un film sur i2Hub, grâce à la vitesse d"Internet2, prend moins de cinq minutes. Une chanson serait obtenue en vingt secondes à peine. L"organisation estime que sa collaboration avec le milieu universitaire pour la prévention et la promotion des offres de téléchargement légal ne peut plus suffire.

« Les étudiants sont attirés par i2Hub parce qu"ils pensent – à tort – que les échanges illicites de fichiers ne peuvent pas être détectés dans un réseau fermé, explique le syndicat professionnel dans un communiqué. On ne peut pas laisser ce réseau à très haut-débit devenir une zone de non-droit, où les règles habituelles ne s"appliquent pas (…) Par cette action initiale, nous prévenons les étudiants et les administrateurs que l"usage illicite de ce réseau particulier a des conséquences. »

L"organisme considère que ces actions en justice, couplées aux lettres d"avertissement envoyées aux internautes (12 millions de courriers à ce jour) portent leurs fruits. Il estime, par exemple, que Kazaa a perdu 45 % de ses utilisateurs et que le téléchargement illicite a baissé de 35 % dans un pays comme l"Allemagne, particulièrement touché. La croissance du téléchargement légal – 200 millions de morceaux dans le monde en 2004, soit dix fois plus qu"en 2003 selon l"Ifpi – en serait un autre témoignage.

Le portrait-robot du pirate, selon l"Ifpi

Dans son annonce concernant cette vague de nouvelles poursuites, l"Ifpi dresse son portrait-robot du pirate type, en s"appuyant sur le profil de 248 internautes européens.

- Age : entre 25 et 35 ans. Plus des deux tiers sont des hommes.
- Profession : une large panoplie de métiers sont concernés. Ceux en rapport avec la high-tech dominent, mais on trouve aussi des juges, des docteurs, des cuisiniers, des infirmiers, des conducteurs d"engins, des DJ…
- Situation géographique : les grandes villes.
- Ce qu"il télécharge : en priorité des morceaux des hit-parades.
- Modèle de défense :« C"est la faute de mes enfants, je ne les ai pas surveillés » ; « Kazaa est 100 % légal, je ne comprends pas les poursuites contre moi » ; « Je ne suis pas un gros téléchargeur » ; « Pourquoi n"y a-t-il pas d"avertissement sur des sites comme Kazaa ? »…
Le truc qui les fait tous flipper, c'est station ripper.
C'est aussi légal que d'écouter la radio, mais ca permet de trouver n'importe quel morceaux (rock, pop, variet etc...) en quelque minutes. Et de se le charger sur le disque dur.

http://www.stationripper.com/
Musique en ligne, dialogue de sourds

Débat tendu, hier à Paris, entre le ministre de la Culture et une centaine d'étudiants.

Par Florent LATRIVE - mardi 19 avril 2005 (Liberation - 06:00)

Pour le patron de la Fnac, les jeunes n'ont décidément plus de sens moral. «Quand je piquais un disque parce que je n'avais pas assez d'argent, j'avais conscience de faire quelque chose de mal», raconte Denis Olivennes face à une centaine d'étudiants venus hier au Centre Pompidou à Paris pour débattre du téléchargement gratuit via l'Internet, à l'initiative du ministère de la Culture. Du coup, il ne «comprend pas» pourquoi la salle s'insurge que «les gens qui piquent [de la musique sur l'Internet] se fassent gauler». Pendant deux heures, le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, Denis Olivennes, mais aussi Vincent Frérebeau, du label Tôt ou Tard se heurtent à un public en majorité acquis aux échanges de musique et de films via les services de peer-to-peer (P2P). «C'est un phénomène culturel. Au lieu de se dire qu'il faut un gendarme, pourquoi ne pas l'aborder ainsi ?», interroge un étudiant à lunettes. «Vous êtes bien mignons, mais on n'arrêtera pas les échanges», s'agace une jeune femme. Tous deux applaudis par un public mêlant curieux de passage et étudiants en droit ou en communication. Plusieurs d'entre eux rappellent notamment que le P2P permet de faire des «découvertes» avant d'acheter ou d'aller au concert. Pour faire entendre raison aux frondeurs, tout y passe. La compréhension, avec Donnedieu qui assure : «Nous ne sommes plus dans le tout-répressif.» Ce qui agace Aziz, lycéen de 17 ans, qui rappelle «les gardes à vue et même un toucher rectal» subi par certains des dizaines d'internautes poursuivis en justice. Les arrangements avec la réalité, aussi. Quand quelqu'un dans le public souligne que «les maisons de disques avaient aussi eu très peur de la radio», Olivennes affirme que c'est «différent» car, «quand la radio est apparue, le disque n'a pas baissé, c'est un fait avéré». Et tant pis pour l'effondrement des ventes dans les années 20 et 30, au moment de l'essor de la radio aux Etats-Unis.

A plusieurs reprises, des participants évoquent des pistes pour légaliser les échanges via P2P tout en rémunérant les artistes : ne pourrait-on instaurer une «redevance» sur l'abonnement aux fournisseurs d'accès, par exemple ? «Monstrueux», selon Olivennes. «Impossible», lâche Donnedieu de Vabres, qui parle d'«usine à gaz» pour redistribuer l'argent à la filière musicale. Ce n'est pas l'avis de deux sociétés civiles d'artistes-interprètes, l'Adami et la Spedidam, qui plaident pour une telle solution. Mais, bizarrement, elles n'étaient pas invitées hier.
CRUEL DILEM :

Apres avoir été impliqué puis relaxé dans des affaires de fraudes fiscales, Pascal Nègre, le Monsieur Morale de la lutte anti-piratage qui est aussi, durant son temps libre, PDG d'Universal Music, nous pose à nous, internautes, un cruel dilemme.

En effet selon son gimmick favori, « télécharger un titre sans payer, c'est participer aux funérailles de la création musicale », l'internaute peut revenir dans le droit chemin via les offres légales en ligne. Mais voilà que l'on apprend que la S.A.C.E.M. vient d'assigner en justice "e-Compil", le service de musique en ligne d'Universal Music France et demande par la même 47.000 euros de dommages et intérêts. La raison? Universal jugeant les taux de royalties exigés par la S.A.CE.M. trop élevés, décide tout bonnement de ne pas payer.

"e-Compil" n'est pas la seule plate forme de téléchargement à avoir des problèmes avec la S.A.C.E.M.
L'internaute de bonne foi est donc bien ennuyé et ne peut décemment soutenir un tel mépris pour les droits d'auteurs...
Universal qualifie cette assignation d'absurde et dénonce la position dominante de la S.A.C.E.M. ainsi que son intransigeance tout en étant la figure de proue de l’action judiciaire contre les simples internautes qui eux n'en font pas commerce, méthode qui avouons le devrait faire hésiter avant de parler d'intransigeance.

Devant tant de contradictions et de mauvaise foi, peut être Pascal Nègre devrait-il prendre exemple sur Hervé Gaymard et donner sa démission, ceci pour le bien de la musique et de ceux qui l'aiment vraiment (la musique, pas Pascal).

Auteur : Shitlist  25-02-2005 16:41
Source - Ratiatum
Toujours aussi tordante cette affaire mais bon, ça commence à dater et l'info avait été relayée par Shamankick dans ce même topic.
Perso j'ai un Batch ki fait un gros del tree de mon disque dur avec des mp3...   Smiley


"POLICE OUVREZ !!!"

"oui oui je suis aux toilettes j'arrive " .... clic.clic

"une minute je prends la clef"

"entrez messieurs les policiers ...  Smiley "