CERGY (AFP), le 16-12-2004
1.500 euros d'amende ont été requis mercredi contre un enseignant de 28 ans qui comparaissait devant le tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d'Oise) pour avoir, via internet, téléchargé sur son ordinateur et mis à disposition d'autres internautes dix mille fichiers musicaux.
Le tribunal a mis sa décision en délibéré et se prononcera le 2 février.
Le procureur de la République Jean-Pascal Oualid a également demandé la publication du jugement dans deux quotidiens nationaux et la confiscation du matériel informatique du prévenu.
28.366 euros et la publication du jugement dans la presse ont été demandés au titre des dommages-intérêts par plusieurs sociétés de défense des ayants-droit, dont la Sacem, parties civiles.
Le prévenu, enseignant en lettres dans un lycée résidant à Pontoise, est accusé d'avoir, entre août 2003 et août 2004, téléchargé sur internet et mis à disposition d'autres internautes 30 giga-octets de musique, soit l'équivalent de 614 albums.
Il avait été arrêté le 18 août 2004, après avoir fait l'objet de plusieurs mois de surveillance, par les gendarmes de la brigade anti-cybercriminalité de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
L'enseignant a tenté mercredi de minimiser sa responsabilité en affirmant ne pas avoir partagé ses fichiers avec d'autres internautes. A la barre, le prévenu, d'allure sobre, a tenté de convaincre le tribunal qu'il ne partageait pas les fichiers téléchargés avec les autres internautes, une circonstance souvent aggravante dans ce type d'affaire.
"Je nie avoir mis à disposition ma musique sur internet", a-t-il ainsi martelé, expliquant qu'une "astuce" du logiciel d'échange de fichiers qu'il utilisait, lui permettait de télécharger sans partager.
Et son avocate, Me Muriel Isabelle-Cahen, de développer cette thèse lors de sa plaidoirie. "Il ne partageait pas", a-t-elle expliqué, demandant la relaxe de son client, "qui n'avait pas conscience de faire quelque chose de répréhensible".
"Qu'il ait ou pas mis à disposition (des fichiers) ne changera rien, l'infraction est constituée", a rétorqué le procureur de la République Jean-Pascal Oualid lors de son réquisitoire, demandant à l'encontre du prévenu, 1.500 euros d'amende, la publication du jugement dans deux quotidiens nationaux et la confiscation de son matériel informatique.
Quant à l'"astuce" évoquée par le prévenu, le procureur a estimé qu'il s'agissait d'un "procédé de défense pour tenter de convaincre qu'il n'a jamais diffusé" et qu'au contraire l'enseignant avait été arrêté par les gendarmes "parce qu'il était celui qui partageait le plus" sur le serveur où il agissait.
hé oui il fallait y penser
1.500 euros d'amende ont été requis mercredi contre un enseignant de 28 ans qui comparaissait devant le tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d'Oise) pour avoir, via internet, téléchargé sur son ordinateur et mis à disposition d'autres internautes dix mille fichiers musicaux.
Le tribunal a mis sa décision en délibéré et se prononcera le 2 février.
Le procureur de la République Jean-Pascal Oualid a également demandé la publication du jugement dans deux quotidiens nationaux et la confiscation du matériel informatique du prévenu.
28.366 euros et la publication du jugement dans la presse ont été demandés au titre des dommages-intérêts par plusieurs sociétés de défense des ayants-droit, dont la Sacem, parties civiles.
Le prévenu, enseignant en lettres dans un lycée résidant à Pontoise, est accusé d'avoir, entre août 2003 et août 2004, téléchargé sur internet et mis à disposition d'autres internautes 30 giga-octets de musique, soit l'équivalent de 614 albums.
Il avait été arrêté le 18 août 2004, après avoir fait l'objet de plusieurs mois de surveillance, par les gendarmes de la brigade anti-cybercriminalité de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
L'enseignant a tenté mercredi de minimiser sa responsabilité en affirmant ne pas avoir partagé ses fichiers avec d'autres internautes. A la barre, le prévenu, d'allure sobre, a tenté de convaincre le tribunal qu'il ne partageait pas les fichiers téléchargés avec les autres internautes, une circonstance souvent aggravante dans ce type d'affaire.
"Je nie avoir mis à disposition ma musique sur internet", a-t-il ainsi martelé, expliquant qu'une "astuce" du logiciel d'échange de fichiers qu'il utilisait, lui permettait de télécharger sans partager.
Et son avocate, Me Muriel Isabelle-Cahen, de développer cette thèse lors de sa plaidoirie. "Il ne partageait pas", a-t-elle expliqué, demandant la relaxe de son client, "qui n'avait pas conscience de faire quelque chose de répréhensible".
"Qu'il ait ou pas mis à disposition (des fichiers) ne changera rien, l'infraction est constituée", a rétorqué le procureur de la République Jean-Pascal Oualid lors de son réquisitoire, demandant à l'encontre du prévenu, 1.500 euros d'amende, la publication du jugement dans deux quotidiens nationaux et la confiscation de son matériel informatique.
Quant à l'"astuce" évoquée par le prévenu, le procureur a estimé qu'il s'agissait d'un "procédé de défense pour tenter de convaincre qu'il n'a jamais diffusé" et qu'au contraire l'enseignant avait été arrêté par les gendarmes "parce qu'il était celui qui partageait le plus" sur le serveur où il agissait.
hé oui il fallait y penser