Effectivement je vois qu'il y a pas mal de connaisseurs du fonctionnement des droits d'auteur et de la perception/répartition de ces droits par la SACEM.
Je vais néanmoins essayer d'apporter ma pierre à l'édifice en essayant de rester clair...
La SACEM a deux modes de fonctionnement en ce qui concerne la perception des droits : soit la déclaration est faite oeuvre par oeuvre (grâce à la petite feuille dont vous parlez, donnée -normalement- par les orgas), soit il s'agit d'une licence légale.
Dans le cadre de la déclaration oeuvre par oeuvre, les droits d'exécution publique que perçoit la SACEM sont reversés directement aux artistes membres dont l'oeuvre a été jouée en public.
Si par contre il est impossible de donner la liste complète des oeuvres jouées (comme à la radio, en TV, en discothèque, etc.) en raison du volume ou de l'absence de tracklisting, alors la SACEM passe avec les diffuseurs concernés un contrat de diffuseur qui instaure à leur égard le système de licence légale, à savoir un paiement forfaitaire (8,25%) sur la base du CA réalisé.
Les sommes sont alors reversées effectivement aux artistes les plus joués... en discothèque !!
Par droits d'exécution publique, on entend les droits des auteurs perçus au titre de la communication au public de l'oeuvre, le terme 'public' étant interprété de manière restrictive (tout ce qui est au-delà su 'cercle de famille') - donc même 20 personnes c'est normalement considéré comme une communication au public. :fuck:
En ce qui concerne la perception des droits d'auteur, la responsabilité en incombe au diffuseur - donc la salle ou l'orga selon le cas (si la salle n'a pas pour habitude de diffuser de la musique et qu'elle n'a pas en conséquence passé de contrat avec la SACEM) mais en aucun cas au DJ !!
Je ne m'étendrai pas plus sur la question mais si vous souhaitez de plus amples précisions/détails, vous pouvez me joindre par mail