votre morceau a peut etre ete aussi volé (?)…allez vérifier !

psychotrop wrote :



en fait, oui mais uniquement pour le droit moral... mais intenter un proces ne servirait  a rien

pour tout ce qui concerne les redevances/royalties que yannis pourraient "perdre", c est la sacem qui va prendre contact avec l affilié au portugal pour regler le probleme

Le droit moral ??? Digital structures étant producteur, il ne peut pas se prévaloir du droit moral (ni la Sacem d'ailleurs) car ce droit ne peut appartenir qu'à l'auteur puisque ce dernier ne peut le céder à quiconque (article 121-1 du Code de la propriété intellectuelle).
Pour obtenir réparation au titre du droit moral (non respect du nom de l'auteur-compositeur notamment), seul l'auteur-compositeur peut agir en justice.
Par ailleurs, les redevances de vente en ligne sont dues à l'artiste (via son producteur) et à l'auteur (via la Sacem).
La Sacem, au mieux, n'interviendra que sur l'aspect droit d'auteur. Pour l'aspect droits d'artiste et droit du producteur, il appartient à Digital structures d'agir directement. Eventuellement DS peut alerter la SPPF ou la SCPP mais je doute que ces sociétés civiles missionnent leurs avocats dans ce cas particulier. Bref, ne pas confondre droits des auteurs-compositeurs (gérés en partie par la Sacem) et droits des artistes et des producteurs (pour lesquels la Sacem n'a aucune compétence statutaire).

oui j avais oublié de dire que le label n a rien a faire la dedans

mais agir au titre du droit moral serait une perte de temps comme je l ai dit

psychotrop wrote :
agir au titre du droit moral serait une perte de temps comme je l ai dit

Peut-être si la Sacem intervient efficacement pour récupérer les droits patrimoniaux (redevances dues sur les ventes effectuées) qui seront reversés à l'auteur-compositeur (déduction faite des frais de fonctionnement de la Sacem ).
En ce qui concerne le produit des ventes effectuées dus à DS (en qualité de sa producteur) et le % de royalties dû à ce titre à l'artiste, la Sacem ne fera rien puisqu'il ne s'agit pas de droit d'auteur.
Quant au droit moral qui appartient à l'artiste et à l'auteur (peu importe s'il s'agit de la même personne, les droits, eux, doivent être distingués), seuls ces derniers peuvent agir.

yes, sachant qu ester en justice reviendrait soit a le saisir(tribunal) au portugal ou l assigner en france (mais le mec viendra jamais), pour une procedure qui va au moins durer 1 ans, et on sait que la réparation du droit moral par les tribunaux s eleve en général a l euro symbolique

psychotrop wrote :
yes, sachant qu ester en justice reviendrait soit a le saisir(tribunal) au portugal ou l assigner en france (mais le mec viendra jamais), pour une procedure qui va au moins durer 1 ans, et on sait que la réparation du droit moral par les tribunaux s eleve en général a l euro symbolique

Si tu agis en justice pour un cas pareil, tu ne demandes pas uniquement réparation de l'ateinte au droit moral mais pour le tout : les droits patrimoniaux non récupérés (entant qu'auteur-compositeur ET en tant qu'artiste), les préjudices complémentaires liés notamment à l'aliénation illicite de ton oeuvre (auteur-compositeur) et de ton interprétation (artiste), une indemnisation en raison de l'argent et l'énergie dépensées pour faire un procès (article 700)... et bien entendu le droit moral (auteur + artiste).
Par ailleurs, peu importe que ton adversaire soit au Portugal. En effet, le site ayant une diffusion en France, le délit est aussi constitué sur le territoire français, ce qui donne compétence aux tribunaux français. Après il faudra faire exécuter le jugement français au Portugal. Mais ce n'est pas vraiment un problème non plus. Il est facile de saisir une société de distribution à partir du moment où son adresse n'est pas bidon (ex. une boite postale).
Ceci dit, si les ventes ont été faibles, le jeu n'en vaut peut être pas la chandelle.
Une procédure peut couter cher. Estimer le gain à espérer donc, avant de lancer l'offensive...

Je viens de voir l'histoire. J'halluciune. Tirer un track complet titre compris et le vendre sur le net...  

Je pense qu'il faut que tu vois un avocat. C'est lui qui te donneras les conseils les plus efficaces à court terme.
Bon courage.

Bonjour a tous,

Merci encore pour votre soutient.

Bon l’affaire avance. Apres avoir posté sur Isratrance, ça a fait boule de neige sur les forums portugais et j’ai recu des tonnes de mails et de messages de soutient et d’encouragement, tout particulièrement des portugais qui m’ont tous spontanément proposé de m’aider. Ca fait bien plaisir, surtout apres une semaine de stress, d’énervement et de prise de tete!

Le label s’est donc enfin réveillé et j’ai eu droit cette fois a une salve de mails paniqués ou ils me promettaient de retirer le morceau de tous les sites et me demandaient d’arreter de poster sur les forums parce que ça discréditait leur label et qu’ils ne voulaient plus rien avoir a faire avec ce luis veiga….qui fait tjrs le mort pour le moment… mais il va recevoir bientôt une joli lettre recommandée avec AR qui va le réveiller.
Le label a retiré le morceau de beatsdigital et de junodownloads…j’espère le voir disparaître de beatport bientot aussi.
Je vais essayer de trouver un arrangement avec le label. Visiblement ils sont aussi enervés que moi. En gros au Portugal la tete de ce mec est maintenant limite mise a prix

Y’a pas vraiment de tunes a retirer de cette histoire, le mec est inconnu au bataillon et vit chez sa mere qui va surment lui donner une bonne fessée qd elle verra la lettre huhu !
La carrière de Dj et de producteur de cet individu doit s'arreter la ou elle a commencé et il est surtout important que cette histoire serve d’exemple a tout ceux qui auraient l’idée de faire la meme chose. Avec internet il est facile de piquer un morceau et de le mettre en vente, mais c’est aussi facile de casser une reput en moins de 2 quand on a toutes les preuves.

virgouil wrote :
han la misère  
Il n'y a bien que les choses qui ont de la valeur qui se font voler
En tous cas, bon courage & take care  

clair et tant mieux si après quelques investigations et preuves à l'appui justice soit rendue...
bon courage et continuation pour la suite...  

jaia wrote :
Bonjour a tous,

Merci encore pour votre soutient.

Bon l’affaire avance. Apres avoir posté sur Isratrance, ça a fait boule de neige sur les forums portugais et j’ai recu des tonnes de mails et de messages de soutient et d’encouragement, tout particulièrement des portugais qui m’ont tous spontanément proposé de m’aider. Ca fait bien plaisir, surtout apres une semaine de stress, d’énervement et de prise de tete!

Le label s’est donc enfin réveillé et j’ai eu droit cette fois a une salve de mails paniqués ou ils me promettaient de retirer le morceau de tous les sites et me demandaient d’arreter de poster sur les forums parce que ça discréditait leur label et qu’ils ne voulaient plus rien avoir a faire avec ce luis veiga….qui fait tjrs le mort pour le moment… mais il va recevoir bientôt une joli lettre recommandée avec AR qui va le réveiller.
Le label a retiré le morceau de beatsdigital et de junodownloads…j’espère le voir disparaître de beatport bientot aussi.
Je vais essayer de trouver un arrangement avec le label. Visiblement ils sont aussi enervés que moi. En gros au Portugal la tete de ce mec est maintenant limite mise a prix

Y’a pas vraiment de tunes a retirer de cette histoire, le mec est inconnu au bataillon et vit chez sa mere qui va surment lui donner une bonne fessée qd elle verra la lettre huhu !
La carrière de Dj et de producteur de cet individu doit s'arreter la ou elle a commencé et il est surtout important que cette histoire serve d’exemple a tout ceux qui auraient l’idée de faire la meme chose. Avec internet il est facile de piquer un morceau et de le mettre en vente, mais c’est aussi facile de casser une reput en moins de 2 quand on a toutes les preuves.

bon courage mec.
tu veux que j'aille lui couper des doigts?

si tu peux faire un pack avec les jambes aussi c'est cool  

Sandy Klaus wrote :


bon courage mec.
tu veux que j'aille lui couper des doigts?

t'es Dark toi non ?  :mickey:

jaia wrote :
si tu peux faire un pack avec les jambes aussi c'est cool  

no problem, et je m'arrange aussi pour qu'il ne puisse pas se reproduire... ça c'est cadeau.

fisherman! wrote :


t'es Dark toi non ?  :mickey:

[#sandy klaus#]

Bonsoir mes amis !
TJ hooker et son équipe sont toujours disponible pour vous venir en aide contre les malfrats ...
Que ce Luis Vega arrête toute cette mascarade ...

Cordialement



Dîtes NON aux malfrats !

TJ Hooker from da TJ Hooker Company en association avec L'international TJ Association

jaia wrote :


...
En gros au Portugal la tete de ce mec est maintenant limite mise a prix
...
Y’a pas vraiment de tunes a retirer de cette histoire, le mec est inconnu au bataillon et vit chez sa mere qui va surment lui donner une bonne fessée qd elle verra la lettre huhu !
La carrière de Dj et de producteur de cet individu doit s'arreter la ou elle a commencé et il est surtout important que cette histoire serve d’exemple a tout ceux qui auraient l’idée de faire la meme chose. Avec internet il est facile de piquer un morceau et de le mettre en vente, mais c’est aussi facile de casser une reput en moins de 2 quand on a toutes les preuves.

 

Rassure toi Jaia,
le gars il a pas du faire fortune avec les téléchargements, tout au plus quelques euros, au max quelques disaines, ça vaut pas le coup de casquer un avocat.
D'autant que si il a chopé ton track sur Myspace, il l'a récupéré dans son dossier temporaire Internet en 22 khz/ 96 kb, autant dire qu'à la decompression il reste plus grand chose, c'est vraiment une grosse truffe et tu l'a bien grillé, j'espere que tu as protesté à Myspace pour qu'il se fasse triquer là aussi,
Mets un post sur ton blog Myspace pour parfaire le boulot et faire connaitre l'affaire,
et retourne à ton studio bosser ta zik.......

   

kilébo !

jaia wrote :
Bonjour a tous,

Merci encore pour votre soutient.

Bon l’affaire avance. Apres avoir posté sur Isratrance, ça a fait boule de neige sur les forums portugais et j’ai recu des tonnes de mails et de messages de soutient et d’encouragement, tout particulièrement des portugais qui m’ont tous spontanément proposé de m’aider. Ca fait bien plaisir, surtout apres une semaine de stress, d’énervement et de prise de tete!

Le label s’est donc enfin réveillé et j’ai eu droit cette fois a une salve de mails paniqués ou ils me promettaient de retirer le morceau de tous les sites et me demandaient d’arreter de poster sur les forums parce que ça discréditait leur label et qu’ils ne voulaient plus rien avoir a faire avec ce luis veiga….qui fait tjrs le mort pour le moment… mais il va recevoir bientôt une joli lettre recommandée avec AR qui va le réveiller.
Le label a retiré le morceau de beatsdigital et de junodownloads…j’espère le voir disparaître de beatport bientot aussi.
Je vais essayer de trouver un arrangement avec le label. Visiblement ils sont aussi enervés que moi. En gros au Portugal la tete de ce mec est maintenant limite mise a prix

Y’a pas vraiment de tunes a retirer de cette histoire, le mec est inconnu au bataillon et vit chez sa mere qui va surment lui donner une bonne fessée qd elle verra la lettre huhu !
La carrière de Dj et de producteur de cet individu doit s'arreter la ou elle a commencé et il est surtout important que cette histoire serve d’exemple a tout ceux qui auraient l’idée de faire la meme chose. Avec internet il est facile de piquer un morceau et de le mettre en vente, mais c’est aussi facile de casser une reput en moins de 2 quand on a toutes les preuves.

atta déjà qu'il nous avait pourri 6 mois au top 50 avec son Mambo number 5 !!!

jaia wrote :
Bonjour a tous,

Merci encore pour votre soutient.

../..

La carrière de Dj et de producteur de cet individu doit s'arreter la ou elle a commencé et il est surtout important que cette histoire serve d’exemple a tout ceux qui auraient l’idée de faire la meme chose. Avec internet il est facile de piquer un morceau et de le mettre en vente, mais c’est aussi facile de casser une reput en moins de 2 quand on a toutes les preuves.

 

fidel castorama wrote :


atta déjà qu'il nous avait pourri 6 mois au top 50 avec son Mambo number 5 !!!

toi arrêtes de boire des MORITOS en te mettant les OUADS dans le nez toute la soirée :mickey:


oui je sais...  

:mickey:

pop it upppppppppppp

EDIT / pour parler musique quand même ...
c'était excellent le live sur le Batofar    encore merci !!!

hey ... myriam ? il est où le son ?

jaia wrote :
si tu peux faire un pack avec les jambes aussi c'est cool  

Ptdrrrr !!!

Content que ça avance  

mdrrrrrrrrrrrrr

[:golmon]

pour ceux qui veulent lui dire bonjour sur msn:

djluisveiga@hotmail.com

j lui ai fait ecouter mon dernier track un peu clubby "love don't let me go" il a adoré  

lol...comment il va se faire harceler le gars..bien fait pour sa tronche de pilleur de tracks

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