pcr_50 wrote :
Oral, ecrite, peu importe, tout est dans la volonté d'accepter cet évenement... il y avait assez d'appui politique au niveau regional pour que tous se passe bien, juste un soucis : la personne chez qui tout se déroule n'est pas d'humeur a accepter qu'il se passe quoi que ce soit chez elle !! Facho ?, anti hippies ? aigrie qui deteste les rassemblement electro ? vas savoir ce qui s'est passé dans sa tete de caboche !!
En tout cas, elle en a fait qu'a sa tete c sur !!
il faut savoir en effet (en France, pour le reste du monde, je sais po ...) que le maire d'un village est considéré, comme le dit la loi, comme le
premier magistrat de la commune ...
de ce fait, un simple arrété municipal peut être pris afin d'interdire tout simplement un évennement, et ce, en dépit de toutes les autorisations préalablement données, et en dépit des diverses retombées économiques et/ou sanitaires éventuelles, libre à l'asso de porter
ensuite l'affaire en justice ...
un arrété municipal nécessite en général que le conseil municipal ait approuvé ce dernier, cependant, la loi prévoit, notamment pour des questions concernant la sécurité, l'ordre public et pour des questions sanitaires, des cas de force majeure (dont l'appréciation appartient au maire), afin que les arrétés municipaux puissent être pris dans l'urgence, sans la consultation du conseil ...
une fois l'arrété municipal pris, et un évennement déclaré donc comme illégal, il appartient aux autorités de faire en sorte que (comme le dit encore la loi)
force soit, et reste à la loi par toute mesure et/ou action qu'elles jugeront nécessaires et appropriées, en faisant bien gaffe quand même (et comme le dit encore la loi) de n'
employer que la force stricte et nécessaire (l'aspect du 'strict' et du 'nécessaire' étant une fois de plus laissé à l'appréciation de ces chères autorités ...).
imho, je dirais qu'un maire privilégie, dans l'ordre croissant :
- les retombées économiques, culturelles ou tout simplement de populairité pour sa commune ...
- la satisfaction de son électorat (surtout en période pré-électorale) ...
- l'obéissance à un ordre préfectoral ...
- l'obéissance à un ordre ministériel ...
le reste, bha je crois que pour la plupart, ils s'en battent un peu les machins ...