Tout ça pour des cd ..

Smiley

Je n'en ai pas encore parlé pour des raisons que j'explique à la fin .. mais voici ce qui m'est arrivé..


"L’an 2000 a fait entrer le monde dans un nouveau millénaire, mais cette année m’a aussi vu effectuer un achat qui allait me coûter cher : un graveur de cd..

A l’époque je suis encore au lycée, et tout content de mon beau graveur tout neuf, je commence ma petite collection de jeux vidéos gravés. J’en échange aussi avec des copains, et j’en vends quelques fois. Puis je découvre sur Internet qu’il existe des forums d’échange de cd. Le principe est simple, chacun diffuse sa liste de titres sur Internet, et les utilisateurs inscrits se mettent alors d’accord par email sur un échange à effectuer, ou une vente. Ensuite chacun envoie les cd (ou l’argent dans le cas d’une vente) par voie postale.

C’est ainsi que, de juin 2000 à août 2001, j’agrandis ma collection de jeux vidéo et de films à quelques 800 titres et dans le même temps j’en vends un certain nombre, ce qui me permet de rembourser mon graveur et d’acquérir mes cd gratuitement.

Tout allait bien, jusqu’à un beau matin du 25 août 2001, date à laquelle j’ai eu la mauvaise surprise de voir débarquer chez moi des messieurs vêtu de bleu, la tête ornée de jolis képis. C’était pour les cd bien sur. Cd que ces gendarmes ont tous perquisitionné, même les vierges et les boites vides. Ils ont également embarqués mon graveur. Puis j’ai eu le droit à une garde à vue tout l’après-midi, pendant laquelle on a inventorié tous les cd que j’avais. On est arrivé à un total de 1282 car j’en avais en double (d’un pote qui en avait laissé pas mal chez moi peu de temps auparavant). Ils ont également pris mes relevés de compte, et on trouvé 10 525 francs provenant de la vente de cd.

Après cet après-midi interminable je suis rentré chez moi, l’esprit soulagé d’un poids, celui de ne plus avoir a passer mes journées à graver des cd, et surtout celui d’être libéré de ce besoin d’en avoir encore et toujours plus. C’en était devenu une obsession de collectionneur, il me fallait une liste de plus en plus grande. Je ne profitais que d’un très faible pourcentage des cd que j’avais, mais cela m’importait peu, mon seul but était d’en avoir toujours plus, c’était devenu une drogue..

D’un côté donc soulagé d’un poids certes, mais j’avais maintenant une épée de Damoclès sur la tête : le procès qui pouvait survenir d’un moment à l’autre. Puis les jours se sont écoulés, les semaines, les mois, ça fait plus de 2 ans maintenant. Je me dis que l’affaire a peu être été enterrée, qu’ils ont eu pitié de moi, mais c’était sans compter sur la lenteur de la justice française. Je reçois en effet en octobre 2003 une convocation à comparaître 1 mois plus tard au tribunal de grande instance de Versailles.

Je fais une demande pour un avocat commis d’office, on m’octroit une avocate qui n’a jamais plaidé pour une affaire de ce type. Petite parenthèse, je n’ai pas eu le droit à l’aide juridictionnel, et j’ai donc du payer l’avocat commis d’office car ils sont basés sur le revenu de mes parents pour savoir si j’y avais le droit. Je l’ai appris la veille du procès, 1100 euros, ça fait toujours plaisir..

La première audience arrive, on demande un renvoie, le délai imparti pour étudier le dossier étant beaucoup trop court. On reçoit les conclusions des parties adverses qui sont :
-La SELL (Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs),
-La SDRM (Société pour l’administration des droits de reproduction mécaniques),
-Le syndicat des éditeurs vidéo.
Je suis abasourdi, on me demande en tout près de 75 000 euros ! Mon avocate ne sait trop que faire elle est un peu paniquée étant donné que je n’ai pas contesté les faits, et que j’ai dit que je savais que c’était illégal. Elle se contente d’essayer de réduire l’amende, les parties adverses ayant fait des calculs assez grossiers.

Finalement mon procès à lieu le 5 janvier 2005, en face 3 avocats représentant les 3 parties. Le procès est tendu, les avocats de la partie adverse me descendent aisément. Mon avocate est bonne oratrice, elle réussira tout de même à diminuer un peu le montant réclamé, mais ce n’est pas assez. Le verdict tombe : je suis condamné à verser près de 35 000 euros + 3 mois de sursis. Le monde s’effondre, que vais-je faire, je suis endetté pour au moins 15 ans avec une telle somme. L’idée me traverse l’esprit de m’exiler, de quitter ce pays on l’on condamne un jeune lycéen qui a gravé des cd a s’endetter presque à vie.

Mais quitter tout ce que j’ai connu jusqu’à présent ne m’enchante guère, je décide de réagir, je fais appel. Je m’adjoins les services d’un avocat spécialisé dans les droits d’auteurs. La date de l’appel est fixée au 16 mars 2005. Pendant plusieurs mois, mon avocat va étudier sérieusement l’affaire et début mars donnera ses conclusions, en ayant trouvé plusieurs failles.

D’abord certaines parties adverses se réclament de contrats qui ne nous ont toujours pas étés communiqués à quelques jours du procès. Ensuite certaines lois qui existent aujourd’hui n’étaient pas en place à l’époque des faits, notamment concernant la reproduction immatérielle. Il a aussi insisté sur le fait que le contexte de l’époque était très différent. On ne parlait pas de condamnation, tout le monde trouvait ça légal. Il n’y avait pas tout ce tapage autour des internautes condamnés. Pire encore les sociétés qui vendaient les moyens de reproduction (graveur, cd vierge) faisaient de la reproduction un argument de vente.

Mon avocat a donc envoyé ses conclusions à la partie adverse, nous sommes le 12 mars et mon procès est dans 4 jours. Un coup de téléphone : c’est mon avocat, la partie adverse a reçu ses conclusions et veut négocier. Après murs négociations, le matin même du procès, un arrangement m’est proposé à hauteur de 9 500 euros tout compris, dont 2 700 euros de frais de procédure. Selon mon avocat, si on plaide il y a 50% de chance que je sois relaxé, il y a donc 50% de chance que je ne le sois pas, auquel cas il est fort probable que j’ai une amende supérieur à la première. Je préfère assurer le coup, j’accepte l’arrangement.

Cet arrangement n’est pas encore signé quand on se présente l'après-midi à la barre devant le juge, on lui fait part de ce désir, et on demande un renvoi le temps de finaliser. Aujourd’hui le contrat est presque signé, le 31 mars on se représente devant le juge pour lui en faire part.

Je m’en tire donc au final avec une amende de 9 500 euros. Ayant touché presque en même temps un héritage de 6 000 euros (de ma défunte grand-mère, paix à son âme), il me reste 3 500 euros à payer et tout ceci ne sera plus qu’un mauvais souvenir.

Alors je ne viens pas me plaindre, j’ai fait une connerie à la base, j’ai violé des droits d’auteurs j’en suis conscient. Auteur d’une œuvre je ne serais pas content que quelqu’un la pirate, c’est une question de respect d’autrui. Seulement j’étais jeune, à l’époque personne n’en parlait, la société ne mettait pas du tout en garde contre ça, tout le monde au contraire en faisait l’éloge et je ne pensais pas le moins du monde faire du mal.

J’ai conscience que j’ai eu de la chance et je remercie mon avocat spécialisé qui m’a vraiment évité l’endettement. Certains s’en tirent beaucoup moins bien que moi..

Tout ça pour des cd .."


PS: Je n'en parle que maintenant car mon avocat m'a conseillé d'ébruiter un minimum l'affaire, afin qu'elle ne prenne pas une tournure médiatique, ce qui aurait augmenté les chances que je sois pris comme exemple. Alors certes vous me direz, y'avait presque aucun risque de médiatisation en postant ça ici  Smiley .. mais bon prudence jusqu'au bout ..

PS2 : J'ai préféré placé ce temoignage ici car je le pense instructif, mais je comprendrais qu'il soit déplacé en section chill-out.
je comprend pas un truc :

les flics se sont pointés comme ça chez toi, au hasard Smiley ou alors tu as été dénoncé ? ou alors quoi ?
psychedelic_moon wrote :
je comprend pas un truc :

les flics se sont pointés comme ça chez toi, au hasard Smiley ou alors tu as été dénoncé ? ou alors quoi ?


En fait ils sont venus sur un des forums ou j'échangeais et on a conclu d'une vente.. ainsi ils ont eu mon adresse.. si j'avais su que des gendarmes se cachaient derrière l'écran..
Mysterio78 wrote :


En fait ils sont venus sur un des forums ou j'échangeais et on a conclu d'une vente.. ainsi ils ont eu mon adresse.. si j'avais su que des gendarmes se cachaient derrière l'écran..


tin ça fait cher la leçon !!!  Smiley TROP cher !!! une leçon d'accord mais là c'est abusé !!!!
ils devraient tenir compte du niveau de vie, de l'âge du contrevenant, du contexte etc... et pas seulement du prétendu manque à gagner pour eux (paske les potos ki achètent des trucs copiés ou ki les échangent dfaçons y zauraient pas les moyens d'acheter les originaux pour la plupart donc je vois pas ce que ça change !) - en plus t'as été vachement coopératif tin, t'as fait amende honorable, mais ils s'en foutent, le dieu pognon est impitoyable...

frais de procédure ok, dommages et intérêts ??? notre aveugle justice se rend-elle compte que le préjudice qu'ils te portent EUX est proportionnellement ENORME face au pipi de moineau dans l'océan que représente ta "fraude" par rapport à leurs monstrueux bénéfs (je parle bien sûr des prods, pas des créateurs hein !!!) - et encore t'as réussi à négocier...

ça me fait penser au mec d'une copine qui avait pris un an ferme pour une barrette alors que les tueurs vendeurs de dreu à des gosses courent toujours... de koi choper la haine contre la société - mais la peur aussi, genre ouh là je vais marcher droit moi maintenant, Big Brother is watching me... ça rigole plus

franchement je compatis Smiley et te souhaite bonne chance pour la suite des évènements  Smiley
Personnellement je ne me suis jamais risqué à echanger des cd gravés par la Poste. C'est sans aucun doute le système de copie le plus risqué.

Quoiqu'il en soit la 1ere amende à laquelle tu as été condamné est démesurée. Il y a peu de condamnés  , mais malheuresuement ceux qui le sont paient pour les millions d'autres  Smiley
Finalement tu t'en sors plutot bien meme si face a d'autres délits bien plus graves, elle reste beaucoup trop lourde a mon sens. Tu n'a fait perdre aucun argent à quiconque. C'est là qu'une sanction pareille  est d'autant plus scandaleuse.
Bon courage et merci pour ton témoignage, ca calmera peut etre les ardeurs de certains adeptes de p2p  Smiley
Mysterio78 wrote :


En fait ils sont venus sur un des forums ou j'échangeais et on a conclu d'une vente.. ainsi ils ont eu mon adresse.. si j'avais su que des gendarmes se cachaient derrière l'écran..

au fait ça doit rendre parano sur les forums ça nan ???  Smiley
C'est clair ca fait chier tous ca pour des cd, a quand la comparution devant les tribunaux des fabricants de graveurs ou des publicitaires qui t'incite a acheter de tels produits...
En tout cas tu assume totalement tes faits et pour cela  Smiley  en esperant que cela mette du plomb dans le tete de certains...
PsyGranny wrote :

au fait ça doit rendre parano sur les forums ça nan ???  Smiley


Ben au début je me suis demandé comment ils m'avaient trouvés  Smiley je leur ai demandé lors de ma garde à vue, et ils m'ont expliqués qu'ils avaient été sur tel forum, et qu'ils avaient convenu de m'acheter tant de jeux pour tel montant. Ensuite pour recevoir les sous je leur ai donné mon adresse, sans me méfier de rien, pour moi c'était une vente de plus. Je n'ai pas reçu le chèque et envoyait des mails sans réponse, mais c'était assez fréquent donc je n'ai eu aucun soupçons.

Donc bon.. parano non, c'est à la portée de tout le monde de s'inscrire sur un forum et de se faire passer pour un acheteur virtuel.

Titik wrote :
Personnellement je ne me suis jamais risqué à echanger des cd gravés par la Poste. C'est sans aucun doute le système de copie le plus risqué.


Ca c'est clair que c'était vraiment pas la chose à faire  Smiley
Mais bon je pensais sincèremment pas que les gendarmes s'y intéresseraient de près. A l’époque personne n’en parlait. D’où le très peu de précautions que j’ai pris. La preuve je me faisait payer en chèque. [:mekilekon]

Merci pour vos messages Smiley

Smiley
ben en tout cas chapeau ... car au moins suite a ça tu t'es pose les bonnes questions en te remmettant un peu en question ... Smiley

car comme tu le dis si bien qd t'es a 2000 cd je pense que c'est plus pour le fait d'en avoir de plus en plus que pour ce qu'il contienne vraiment !!!
Smiley vive la france 5 ans de procés pour toi et d'autre affaire en 1 mois etc......sinon je compaties et plus de gravures que du neufs Smiley
a dire que pour les ammendes il se fixe toujours sur ce que tu es capables de payer par rapport au salaires
un trucs de ouf ma fait trop rire une foi méme si
je me suis fait attraper avec de l'alcool au volant et hop au commisariat etc...puis ont me dis faut aller voir un assistant social pour parler Smiley
vii arriver las bas il me dit vous gagner combien ,vous étes cher vos parents etc.....vi c'était juste pour savoir combien l'ammende je pouver payer Smiley donc merci la france pour toute ces m'aggouilles !!et toujours sur les mémes que cela retombe ........vive la liberté ,l'égalité...... Smiley
grosse loi d' enculé.............. :dfuck:  :dfuck:  :dfuck:  :dfuck:
Cher payé en effet !  Smiley
J'avais effectivement lu que c'est comme ça que les flics opérait sur ce genre de "réseau"....

C'est un peu tard pour donner des "leçons", mais ce qui m'etonne, c'est que tu n'es pas été plus prudent....
Au début des années 90 j'avais des potes qui étaient à fond dans les jeux piratés pour Amiga puis qq années plus tard, à l'époque des premiers graveurs, d'autres qui se faisaient un peu de thune en copiant des Cds. Comme toi.
Mais tous étaient aussi prudents que possible (certains limite parano...) et savait parfaitement que c'était illégal.
Je sais pas si ils savaient combien ils risquaient par contre...

Moralité, il faut éviter de s'engager dans des activités illégales. Surtout par chèque.
en plus il a pas du faire grand mal........il a gagné combien 10000 balles?

Alors que y a des marchands de sable qui se font bien 50000 en moins d un mois
dj-panoramix wrote :
ben en tout cas chapeau ... car au moins suite a ça tu t'es pose les bonnes questions en te remmettant un peu en question ... Smiley

car comme tu le dis si bien qd t'es a 2000 cd je pense que c'est plus pour le fait d'en avoir de plus en plus que pour ce qu'il contienne vraiment !!!




Oué et tu n'apprécies plus les trucs non plus. Je me souviens du temps de la PSX, plus j'avais de jeux, moins j'y jouais. Pour la zik c'est pareil a mon avis, surtout des zik comme la trance, un album ne s'apprécie pas toujours dès la 1ere écoute.  Smiley
En fait ce que j'ai touché m'a uniquement servi à rembourser le graveur et à payer tous les cd que j'ai acheté (et j'en ai ramené des cartons de 100 de charenton  Smiley ).
J'ai touché 10525frs, or j'ai payé mon graveur 2800frs, j'avais une collec de 800 cd, plus ceux que j'ai vendu, plus tous ceux que je donnais à droite à gauche, plus les cd foirés (à l'époque beaucoup plus fréquent que maintenant).
Bref le seul benef que j'en tirais c'était de jouer gratuitement et de matter quelques films gratuitement..

@Tris ça c'est clair que j'aurai du être plus prudent.. les chèques non mais quand j'y repense..   Smiley   :mickey:
Enfin ça me fait doucement sourire maintenant que c'est terminé ou presque .. mais je faisais moins le fier quand je me suis retrouvé au tribunal devant le juge.. Tu te dis merde j'ai vraiment fait une connerie là [:incertain]
Mais on fait tous des erreurs, ça permet de prendre conscience et de murir  Smiley

Smiley
je compatis aussi, c bien hard la sentance ; celle à l'origine est simplement scandaleuse je trouve
(bien que pour parler franc je tolère + le piratage pour usage perso que comme buisness - en général, puisqu'effectivement à l'époque la donne n'était clairement pas la mm entre connaitre l'illégalité de la chose et les risques réellement encourus)
D'autant qu'il y a toujours cette pu**** de taxe sur les CD vierges... ils pourraient au moins faire raquer la SACEM à hauteur des CD que tu peux justifier ! au moins pour le principe !

Au moins maintenant t'es + dans l'incertitude, t'as pas dû avoir une position bien confortable toutes ces années  Smiley ; tu paies bien cher ta leçon/quiétude mais au moins tu sais à quoi t'en tenir

Bon courage et bonne chance pour la suite et fin de ce bad trip
Clair cette taxe sur les CDs vierges c'est une présomption de culpabilité sur tous les acheteurs de CDs vierges! Dans la même logique bientot ils instaureront une taxe par Mo échangé, en prétextant que tant de % des échanges sur internet concernent des oeuvres protégées.

Si on avait un système judiciaire qui marche on pourrait challenger çà.

Ton histoire me rappelle celle de potes, qui en 95, s'étaient payé un graveur 2x +de 20 000, avec l'espoir de le rentabiliser en revendant des compiles de pratiquement tous les softs de l'époque qui étaient distribués en disquettes alors...

Avec environ 100 fr de benef par copie, ils y étaient arrivé, mais ca représentait pas mal de boulot.

En tout cas ton histoire montre que c'est toujours les petits qui trinquent, alors que d'autres avaient de véritables business avec tours de duplications (8CD à la fois, parfois plus) et tout, c'est les plus facile a choper qui ont trinqué.
Smiley