Je suis un ex membre de techno+ et on a recu de tres bonnes nouvelles:
AP | 23.09.03 | 16:30
PARIS (AP) -- Le tribunal correctionnel de Paris a annulé mardi les poursuites pour «provocation et facilitation de l'usage de stupéfiants» à l'encontre de l'ancien président de l'association Techno Plus, Jean-Marc Priez, au motif que seule une copie du dossier avait été transmise aux magistrats.
Jean-Marc Priez devait comparaître mardi devant la 16e chambre correctionnelle pour avoir diffusé sur Internet deux tracts sur les risques liés à l'usage de stupéfiants, qui auraient, selon l'accusation, incité à la consommation de drogues.
En début d'audience, les avocats de M. Priez ont demandé l'annulation de la procédure estimant que le tribunal devait disposer des originaux de procès verbaux pour juger leur client. Un argument que les magistrats ont validé en annulant le procès.
C'est bien pour une fois que l'etat peux reconniatre l'absurdite de ses actes.
AP | 23.09.03 | 16:30
PARIS (AP) -- Le tribunal correctionnel de Paris a annulé mardi les poursuites pour «provocation et facilitation de l'usage de stupéfiants» à l'encontre de l'ancien président de l'association Techno Plus, Jean-Marc Priez, au motif que seule une copie du dossier avait été transmise aux magistrats.
Jean-Marc Priez devait comparaître mardi devant la 16e chambre correctionnelle pour avoir diffusé sur Internet deux tracts sur les risques liés à l'usage de stupéfiants, qui auraient, selon l'accusation, incité à la consommation de drogues.
En début d'audience, les avocats de M. Priez ont demandé l'annulation de la procédure estimant que le tribunal devait disposer des originaux de procès verbaux pour juger leur client. Un argument que les magistrats ont validé en annulant le procès.
C'est bien pour une fois que l'etat peux reconniatre l'absurdite de ses actes.