bonjour a tous,
pour ceux que cela intéresse voici ce qu'il faut dans un contrat d'artiste :
1/ licence exclusive ou non exclusive (dans le cas d'une licence exclusive une avance s'impose)
2/ titre de la compilation
3/ réference de la compilation
4/ Format (exemple 1cd ou 2cd + nombres de titres)
5/ date de sortie commerciale
5/ le nombre de copie
6/ duré d'exploitation : 3ans (c'est en général ce qui ce pratique)
7/ redevances : entre 16 et 20% du prix de gros hors taxes calculé au prorata du nombre de titres figurant sur la compilation;
8/ vente par correspondance : ..% calculé sur la base normalement applicable;
9/Export : en produit fini : ..% calculé sur le prix net facturé;
10/ provision retours : 25% (concerne seulement le distributeur)
11/ echantillons : quelques exemplaires au moins 2
voili voilou
tchussssssssss
pour ceux que cela intéresse voici ce qu'il faut dans un contrat d'artiste :
1/ licence exclusive ou non exclusive (dans le cas d'une licence exclusive une avance s'impose)
2/ titre de la compilation
3/ réference de la compilation
4/ Format (exemple 1cd ou 2cd + nombres de titres)
5/ date de sortie commerciale
5/ le nombre de copie
6/ duré d'exploitation : 3ans (c'est en général ce qui ce pratique)
7/ redevances : entre 16 et 20% du prix de gros hors taxes calculé au prorata du nombre de titres figurant sur la compilation;
8/ vente par correspondance : ..% calculé sur la base normalement applicable;
9/Export : en produit fini : ..% calculé sur le prix net facturé;
10/ provision retours : 25% (concerne seulement le distributeur)
11/ echantillons : quelques exemplaires au moins 2
voili voilou
tchussssssssss