cherche loi des assos parlant du payment des artistes ou dj

voila on vient de faire une assos pour faire des teuf legalement car on faisait des teuf depuis 1999 mais sans aucune autorisations ...et y'a quelqu'un qui m'a dit que quand je booke un dj , je paye le dj et 70% du cachet a l'intermittence du spectacle est ce vrai ?
quel texte de loi parle de ça ??
qlq un aurait il des info sur ça ??
je precise qu'on a monter notre assos en alsace et que ici on depend pas entierement de la loi 1901 car ici on a le regime local de la loi du 19avril 1908 ...

merci d'avance

Just Vanessa wrote :
il faut que tu contactes les caisses d'intermittents... il faut un statut spécifique pour pouvoir en engager
si tu n'y corresponds pas, les intermitents qui bossent pour toi n'auront pas leurs heures de comptées

ANPE ou service social de ta mairie peuvent te renseigner

ok mais tu reponds pas trop a ma question la ...
ce que je veux savoir c'est qd je book en dj je paye qoi exactement et qu'est ce que je declare ?

si le dj est pas intermittent a la base je vois vraiment pas pourquoi t irais filer tes tunes au centre de recouvrement...

soulsuk wrote :
si le dj est pas intermittent a la base je vois vraiment pas pourquoi t irais filer tes tunes au centre de recouvrement...

et c'est la meme chose si ce sont des benevoles qui organisent la partie technique, decorative...etc...

soulsuk wrote :
si le dj est pas intermittent a la base je vois vraiment pas pourquoi t irais filer tes tunes au centre de recouvrement...

ben ecoutes je pensais com toi mais on m'a dit le contraire c'est pour ça que je cherche des articles juridique parlant de ça ...
on m'a dit que du moment que le dj est fraçais t'as 2 solutions ou le dj vient avec une feuille verte et c'est alors compris ds le prix ou alors tu payes 70% du cachet a l'intermittence qu'il soit intermittent ou pa ... alors info ou intox ????

c'est ouf ! si j'etais toi j les ferais tous passer benevoles et je les paierais au black

soulsuk wrote :
c'est ouf ! si j'etais toi j les ferais tous passer benevoles et je les paierais au black

ttttcccchhhhttttt  

Just Vanessa wrote :
Un bénévole, meme si il ne touche rien doit avoir un contrat de travail
qui le couvre en cas d'accident

Le coup de l'assurance en cas d'accident, je l'ai entendue mais bon le bénévole il est pas censé être  assuré lui-même à titre perso (comme toute personne majeure)?

un contrat de travail pour bénévoles ? c'est intéresant...
A ce titre, est-ce qu'une cotisation en tant qu'adhérent à une organisation associative fait office de contrat de travail pour bénévoles comme tu dis.

Just Vanessa wrote :
Un bénévole, meme si il ne touche rien doit avoir un contrat de travail
qui le couvre en cas d'accident

hum, ça depend, si le benevole est membre de l'organisation pas forcement, car l'assurance que paye l'association est censée couvrir ses activités et donc les activités de ses membres...mais ça depend du type de contrat d'assurance....et si ça sort du cadre de l'organisation c'est la RC du benevole qui prend le relais...




.

J'aimerais en savoir plus sur ce fameux contrat de travail pour bénévole:conditions d'application etc..

des statut(s) spécial(aux) en droit du commerce y a que de ça

ouais vanessa .. tu as raison .. avec un ape 922 tu declares pas les mm choses de la mm facon.

Mais on ne choisit pas son code ape, c'est suivant les informations que vous avez déclarer avant activitée que l'administration vous détermine un code ape  

Just Vanessa wrote :
La responsabilité civile n'est pas celle qui doit couvrir une activité professionnelle
Comme son nom l'indique non ?

hum!! en fait il y a plusieurs type de RC, celle dont je parle c'est la RC familiale en general c'est l'assurance de base lorsque l'on s'assure, dont voici une definition rapide:

"L'Assurance Responsabilité Civile Familiale :

Elle a pour objet de mettre à charge des Assureurs les conséquences pécuniaires de dommages occasionnés fautivement à des tiers pendant la vie privée."


et il existe une RC profesionnelle mais elle concerne surtout les travailleurs independants, les professions liberales ou encore les architectes

Si il y a un expert en droit (Garfield ou autre) qui pourrait nous donner le numéro de l'article-alinéa dans le code du travail pour se réferrer au contrat de travail-bénévoles, ce serait

Antsha tu confirmes ce que j'ai toujours pensé, on est d'accord,  mais bon Vanessa nous clame haut et fort qu'il faut un contrat de travail pour bénévoles pour les tournées alors?

Pour moi ,contrat de travail=travail effectué en contrepartie d'une rémunération.

et bénévolat=participation à des activités associatives  ou non mais effectuées à titre gratuit.

Just Vanessa wrote :
j'ai eu des bénévole sur une tournée... controle de la part de chais plus qui et hop, tous ceux qui avaient oublié leur contrat de travail a la maison ou a l'hotel ont du le présenter au plus tot... et nous etions nous responsables de ne pas les fournir !!

De plus, tous ceux qui n'avaient pas leur contrat devaient arreter de bosser sur le champ

moi je ne fais que me referrer à cette phrase qui me laisse toujours autant perplexe.

oui Antsha je suis comme toi, cette ambigüté entre bénévoles et contrat de travail , ca m'active beaucoup les neuronnes

Antsha wrote :
Mais il faut savoir que tout individu a le droit de facturer des prestations techniques ou artistiques, dont le montant est plafonné à 20 000 €/an je crois, sans n° de tva ou d'existence juridique (n° siret, carte d'artisan etc...).
Ce qui veut dire que lé bénévole n'est pas obliger d'être salarié mais peut percevoir sa rémunération à titre personnel. Charge à lui ensuite de le déclarer aux impôts et différentes caisses sociales (cas des musiciens non pros).

certes mais je crois que c'est le système du paiment au 'cachet' rien de bénévole dans ce cas là.

c'est pas vrailent un contrat (qui juridiqument donne remuneration) .. c'es plus comme une declaration/ attestation pour justifier la presence et la raison de benevole sur tel evenement.

ca sert egalemnt à le couvrir et a couvrir la boite en cas d'accident etc etc ...

c'est une attestation sur l'onneur qui stipule le role et la fonction du benevole pdt un temps donné.

En fait ca doit servir dans le cas où l'organisateur n'est pas une association mais utilise qd même des bénévoles j'imagine, sinon il suffirait de faire adhérer à l'asso le bénévole. Et bien voilà on a avancé chouette

bon je crois que la vous etes offftopic grave ...
vs repondez touj pas a ma question,j'ai ouvert une assos on est a 7 car en alsace c'est le minimum (car on depend pas de la loi 1901 ici mais du code local de 1908)
qd je parle de payer les dj c'est des dj de l'assos que je parle !!!!
ce que je veux savoir c'est qd je book un dj français est ce que je paye autre chose que le cachet du dj ?????
est ce que c'est vrai qu'il faut payer en + ,70% du cachet a l'intermittence (que le dj soit ou pas intermittent) ?????

merci

Hey Pano, pourquoi tu ne vas pas faire un tour dans une médiathèque d'Alsace,tu y trouveras surement des exemplaires de code Alsacien vu qu'en temps normal on peut y consulter tous les code et droit français

Mr Pano il a dit Off Topic

le lotus bleu wrote :
Hey Pano, pourquoi tu ne vas pas faire un tour dans une médiathèque d'Alsace,tu y trouveras surement des exemplaires de code Alsacien vu qu'en temps normal on peut y consulter tous les code et droit français

ben merci pour le conseil j'irais voir en attendant j'ai trouver mon bonheur la j'ai 600 pages sous la main ...guide pratique des associations alsace lorraine deja faut que je vois si le payment des artistes depend du droit local ou pas car apperement y'a un peu des 2 ...

donc si qlq a des info sur comment ça fonctionne (le payment des artistes) en general je suis touj preneur par contre !!!

Bon peut^-être que je me trompe mais je crois pas que tu doive payer obligatoirement à l'intermittence.... Le seul truc que tu sois légalement obligé de payer (concernant les DJ) quand tu fais une teuf c la p...de SACEM, qui en théorie reverse aux artistes affiliés.

Concernant la sacem (désolé si je off topique), il faut savoir que:

-les royalties reversées aux artistes sont relatives à la fréquence des passage des titres d'un artiste

-qu'il faut remplir correctement les fiches sacem (pas toujours évident),il faut surtout préciser l'éditeur du morceau qui n'est pas forcément le label. Seulement les labels affiliés à la sacem toucheront.

-entre le moment où la fiche est établie et celui où la sacem reverse les droits, il s'écoule 1 an et un trimestre (c'est comme ça, c'est l'administration)
par ex:un titre diffusé le 1er janvier 2005, droits sacem versés pas avant avril 2006.

Pour les soirées, les orga en principe doivent payer une somme au prorata des entrées payées, ce qui est difficilement vérifiables y compris qd les entrées sont numérotées (y a des disparitions de carnets à souches des fois ).
Les clubs sont connus pour pratiqués la sous estimation de leur clientèle, une soirée regroupant 1000 personnes effectives est officiellement annoncée à 600 personnes pour la sacem pour moins plomber la recette.

le lotus bleu wrote :
Pour les soirées, les orga en principe doivent payer une somme au prorata des entrées payées  ....

La sacem c'est 5% ou 5,5% des entrées je crois, faut que je vérifie.

Possibilité de réduction si déclaration plusieurs jours avant la veille de la manifestation.  

le lotus bleu wrote :
Concernant la sacem (désolé si je off topique), il faut savoir que:

-les royalties reversées aux artistes sont relatives à la fréquence des passage des titres d'un artiste

-qu'il faut remplir correctement les fiches sacem (pas toujours évident),il faut surtout préciser l'éditeur du morceau qui n'est pas forcément le label. Seulement les labels affiliés à la sacem toucheront.

-entre le moment où la fiche est établie et celui où la sacem reverse les droits, il s'écoule 1 an et un trimestre (c'est comme ça, c'est l'administration)
par ex:un titre diffusé le 1er janvier 2005, droits sacem versés pas avant avril 2006.

y'a pas de stress c'est un sujet qui m'interesse aussi la sacem ,car si j'ai bien compris je paye un forfait pour les trax passe ,je paye pour les entrees ,je paye une partie du bar ????
ou c'est un forfait qui comprend tou ?