Les nouvelles dispositions sur le bruit POUR LES SECTEURS DE LA MUSIQUE ET DES LOISIRS
entrent en vigueur au 14 février 2008 (Art. 2 du Décret n°2006-892 du 19/07/2006).
Voici en bref ce que dit cette loi :
- les employeurs doivent mettre à disposition de leurs salariés des
protections auditives individuelles lorsque le volume sonore constaté est
supérieur à 80 dB (A),
- ils doivent veiller à ce que ces protections soient portées si le volume
dépasse les 85 dB (A),
- avec le port des protections, le volume ne doit en aucun cas dépasser les
87 dB (A).
Le texte de loi en intégralité ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611232D
entrent en vigueur au 14 février 2008 (Art. 2 du Décret n°2006-892 du 19/07/2006).
Voici en bref ce que dit cette loi :
- les employeurs doivent mettre à disposition de leurs salariés des
protections auditives individuelles lorsque le volume sonore constaté est
supérieur à 80 dB (A),
- ils doivent veiller à ce que ces protections soient portées si le volume
dépasse les 85 dB (A),
- avec le port des protections, le volume ne doit en aucun cas dépasser les
87 dB (A).
Le texte de loi en intégralité ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611232D