Article 1 : définitions
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes conditions générales d'utilisation (CGU), la signification suivante :
Le Site est un site d'information, de communication et de discussions sur le thème des musiques électroniques dans le monde.
Article 3 : utilisation
L'inscription à ce site est gratuite. Nous insistons sur le fait que vous devez respecter les règles détaillées ci-dessous. Lors de votre phase d'inscription, vous acceptez les règles et vous vous engagez à respecter la charte présente.
Bien que les administrateurs et modérateurs du Site essaient d'écarter tout message répréhensible de ce site, il leur est impossible de contrôler tous les messages. Ceux-ci expriment uniquement les opinions de leur auteur. Les propriétaires du Site n'entendent donner ni approbation, ni improbation des propos émis sur le Site. Ils ne sauraient être considérés comme responsables du contenu des messages dont ils ne sont pas les auteurs.
En acceptant ces règles, vous vous engagez à n'écrire aucun message à caractère obscène, vulgaire, discriminatoire, menaçant, diffamatoire, injurieux, portant atteinte au droit de la personnalité (droit au respect de la vie privée, droit à l’image, droit au secret professionnel, droit au secret médical), à la sécurité des personnes et des biens et au code de la propriété intellectuelle (piratage et intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications) ou contraire aux lois et règlements en vigueur.
Vous vous engagez à ne pas poster et afficher des images ou photos (de quelque source que ce soit) à caractère sexuel (où toute ou partie des organes génitaux et/ou seins seraient visibles). Des mineurs peuvent lire ce site. En cas de fraude, des sanctions immédiates seront prises à l'encontre de l'auteur du message concerné par les images.
Vous êtes informés que le Site enregistre votre adresse IP pour chaque action sur le Site (message, alerte, événement) effectuée. Il en va de soi que cette information reste confidentielle, et n'est utilisée qu'uniquement en cas de réquisition par les forces de l'ordre dans le cadre d'une enquête.
Vous autorisez l’hébergeur/administrateurs/modérateurs du Site à supprimer, modifier, déplacer ou fermer n'importe quel message pour n'importe quelle raison et sans autorisation préalable de votre part.
Des bénévoles identifiés comme étant "Modérateurs / Administrateurs" ont été sélectionnés par l'équipe du Site pour veiller à ce que les membres inscrits puissent s'exprimer dans les meilleures conditions possibles tout en respectant cette charte. En cas de manquement à ces règles, ceux-ci peuvent notamment être amenés à exclure temporairement ou définitivement un utilisateur ne respectant pas cette charte.
Règles du Site :
1. Pas de propos tombant sous le coup de la loi (piratage, incitation à la haine raciale, révisionnisme, négationnisme, apologie des drogues etc...). Respectez les droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle.
2. La courtoisie est de rigueur sur le Site : pour une demande de renseignements bonjour et merci devraient être des automatismes. Vous pouvez critiquer les idées, mais pas les Membres.
3. Ne sont pas autorisés les pseudos qui contiennent une adresse mail, messagerie instantanée ou web. Il vous est fortement déconseillé également d'utiliser ce que vous employez par ailleurs comme identifiant de sécurité (par exemple identifiant servant à vous connecter à votre FAI, à votre banque...).
4. La participation aux discussions sur le Site sous de multiples comptes pour la même personne est interdite. Le Site dispose par ailleurs d'un outil permettant de repérer les comptes utilisateurs utilisant plusieurs comptes.
5. Le Site est un lieu d'échange la réponse à une question peut intéresser d'autres personnes. Ne demandez donc pas une réponse en privé par message privé.
6. Pas de conversation privée ni d'échanges de coordonnées privées sur les parties publiques du Site. Tout message privé envoyé à un Modérateur en raison de sa fonction est susceptible d'être communiqué à l'ensemble de la Modération afin d'y définir la réponse la mieux adaptée.
7. Ne vous appropriez pas les informations d'autrui, citez vos sources.
8. Les doublons ne sont pas autorisés. Merci de ne pas poster le même sujet dans plusieurs rubriques pour éviter l'éparpillement des discussions.
9. Les titres des messages doivent être explicites.
10. Respectez les lecteurs du Site, n'écrivez pas vos messages en style SMS ou phonétique. Evitez les majuscules pour attirer l'attention des lecteurs.
11. Dans le cas d’une suppression de compte (par demande du membre ou par décision des Modérateurs / Administrateurs), la réinscription est tolérée dans une certaine mesure. Il sera interdit d’ouvrir un topic par le membre réinscrit. Toute ouverture de topic sera immédiatement supprimée sans préavis.
12. Toutes menaces physique, insulte, harcèlement sur le Site ou en messagerie privé envers un membre ou une association entraine dés facto la suppression du message. Dans le cas de récidive par un membre malgré un rappel de la présente charte par un Modérateur / Administrateur du Site, le membre sera, après concertation des Modérateurs / Administrateurs, exclu temporairement ou définitivement du Site.
13. Dans le cas des mineurs, merci de ne divulguer aucune information personnelle. Les Modérateurs / Administrateurs sont susceptibles d’effacer / modifier le contenu du message sans préavis afin de garantir la protection des Membres.
14. Les images à caractère pornographique sont interdites (nudité habilement dissimulée ; vêtements transparents ; poses obscènes ou provocantes ; gros plans sur des poitrines, des postérieurs ou des organes génitaux). Les images concernées seront immédiatement supprimées.
15. Si vous rencontrez un message que vous jugez illégal ou contraire à la bonne marche de ce Site, vous pouvez utiliser l'outil "Signaler", ou encore utiliser la page "Contact" disponible en bas de chaque page du Site. Vous pouvez également contacter les Modérateurs par l'intermédiaire de la messagerie privée. Merci de justifier clairement la raison de votre demande de modération.
Limites de responsabilité
- L'Hébergeur se dégage de toutes responsabilités dans le cas de transaction sur le Site. Le membre est seul responsable des propos et tout média (image, lien, fichier) mis en ligne par lui-même sur le Site. Dans le cas de litige le Membre s'engage à ne pas se retourner sous n’importe quelle forme contre les Modérateurs / Administrateurs du Site.
- Le Membre s’engage à ce que les contenus qu’il publie ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient, il garantit le Site contre tous recours fondés directement ou indirectement sur ces propos et son contenu utilisateur, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre du Site.
- Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre du Site y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.
- Le Site ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence des informations publiées sur le Site. Ces informations mises à disposition sur le Site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation du Site de quelque nature que ce soit.
- L’utilisateur est pleinement responsable de la vérification des informations qu’il recueille sur le Site. En conséquence, l'utilisation des informations et des contenus disponibles sur le Site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du Site.
- L'accès au Site nécessite l'utilisation d'un identifiant et d'un mot de passe choisi par l’utilisateur. Ce mot de passe est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à le conserver secret et à ne pas le divulguer. L'utilisation de son identifiant et de son mot de passe à travers Internet se fait aux risques et périls de l'utilisateur. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données.
- Les Modérateurs s'expriment à titre personnel sur les forums et leurs propos ne sauraient engager la responsabilité du Site.
- Le Site se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions de la présente charte à tout moment sans avis préalable. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version de cette charte disponible sur le site.
Mentions légales
- Cet espace est destiné à vous permettre d'apporter votre contribution aux thèmes de discussion proposés par les Membres du Site. Les données qui y figurent ne peuvent être collectées ou utilisées à d'autres fins.
- Un Modérateur / Administrateur est susceptible de supprimer, a posteriori, toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale du site, ou qui serait contraire à la loi.
- Conformément à la loi «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les personnes ayant fourni des informations personnelles peuvent exercer leurs droits d'accès et de modification sur ces données, en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@kiwifraise.fr . De plus, aucune information personnelle n'est collectée à l'insu des Utilisateurs du Site sauf de leur propre initiative, ni cédée à des tiers, ni utilisée à des fins personnelles sans votre accord.
Loi applicable et juridiction
- Seul le droit français est applicable sur le Site. Merci de vous reporter à celui-ci.
Modification des Conditions Générales d'Utilisation